Type de document

Guides - manuels

Thème

Marchés publics

Introduction

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Ce document, daté de 2018, a été élaboré par l’Observatoire des Prix et a été publié sur ce site à titre informatif.

Il ne reflète pas nécessairement les positions actuelles de Bruxelles Pouvoirs locaux et certaines des recommandations qu’il contient ne sont plus conformes à la législation et aux pratiques en vigueur en matière de marchés publics.

Ce document ne peut en aucun cas être considéré comme une référence juridique ou opérationnelle.

Les utilisateurs sont invités à se référer en priorité aux textes légaux applicables ainsi qu’aux recommandations et instructions actualisées.