Bruxelles Pouvoirs locaux publie la circulaire relative à la clôture des comptes des CPAS pour l’exercice 2025.
Elle rappelle les obligations légales, les documents à transmettre, ainsi que les délais à respecter pour l’envoi des comptes via Minerve et BOS‑xchange.
Les annexes obligatoires (C1 à C5) ainsi que les directives pour le compte budgétaire, le bilan, le compte de résultats et le rapport sur la transparence sont également précisées.
La circulaire et ses annexes sont disponibles dans la section “Législation”
Pour toute question, la Direction des Finances locales reste à votre disposition : financeslocales@sprb.brussels