Type de document

Arrêtés de tutelle

Thème

Marchés publics

Introduction

 Article 1er. L'exécution de la décision du 11 décembre 2025 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Ganshoren attribue le marché public de services concernant l’assurance d’accidents de travail pour l’exercice 2026, est suspendue.