Type de document

Arrêtés de tutelle

Thème

Bruxelles Pouvoirs locaux

Introduction

Article 1er. La délibération du 18 novembre 2025 par laquelle le conseil de l’action sociale d’Uccle modifie la décision générale du Conseil communal d’Uccle du 16 décembre 2024 relative à l’ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles- Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois qui fixe entre autres les jetons de présence, pour y ajouter, aux avantages réservés aux membres du conseil qui en font la demande, une écharpe de représentation aux couleurs de la commune d’Uccle, est annulée.