Type de document

Arrêtés de tutelle

Thème

Marchés publics

Introduction

Article unique.- La décision du 21 novembre 2025 par laquelle le conseil de police de la zone de police  
Montgomery (5343) choisit la procédure de passation et fixe les conditions du marché public de services ayant pour objet le renouvellement du contrat de maintenance globale des installations électriques  haute tension et basse tension de la zone de police Montgomery, est annulée.