Type de document

Arrêtés de tutelle

Thème

Finances

Introduction

L'exécution de la délibération du 18/06/2025, par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-Ten-Noode décide d’approuver les dépenses pour divers travaux de maintenance des Bains de Saint-Josse en application de l’article 249 de la Nouvelle Loi Communale, est suspendue.