Circulaire du 23 juin 2023 portant sur la finalisation et le financement des dossiers d’investissement en cours et nouveaux des établissements de culte à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 10 décembre 2021
Publié le 06-07-2023
Prenez connaissance de la distinction qu’il faut faire, à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 10 décembre 2021, entre dossiers d’investissement en cours et nouveaux.
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