Type de document
Arrêté royalRéférence / ID
Institution(s)
Établissements du culteThème
Cultes et laïcitéDate de publication
Date de publication sur le site
18-07-2022Consultez également l'arrêté royal du 28 novembre 1959 abrogeant les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 8 et 14.