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Dotation de développement (DTD)

 

Pour le triennat 2019 - 2021, l'enveloppe DTD de 7,5 millions d'euros (article 14 de l’ordonnance du 16 juillet 1998) et de 604 000 euros (article 5bis de l’ordonnance du 16 juillet 1998) a été affectée à la réalisation de travaux qui contribuent à une utilisation rationnelle de l’énergie dans des bâtiments appartenant aux communes ou aux C.P.A.S.

Le dossier de dépôt de projet(s) à rédiger dans le cadre du présent appel comportera :

  • une délibération du Collège des Bourgmestre et Échevins arrêtant la liste des projets envoyés par la commune dans le cadre du présent appel et le montant de la subvention demandée pour chaque projet ;
  • un formulaire (Excel) dûment complété pour chaque projet. 

Date limite : 31 mai 2020.




 

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