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Subsides pour la fonction publique locale

Subventions "Revalorisation barémique du personnel"

Trois subventions différentes sont octroyées aux communes visant à financer partiellement les revalorisations barémiques des membres du personnel des pouvoirs locaux :

  • communes
  • Mont-de-Piété
  • CPAS & associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d’Action Sociale dont le Conseil d’Administration est constitué de CPAS et hôpitaux publics

en application des accords sectoriels conclus au sein du comité C de la Région de Bruxelles-Capitale :

  • 1) financement partiel des revalorisations salariales de tout le personnel (depuis 2005) ;
  • 2) financement partiel des revalorisations salariales des niveaux D et E (1% à partir du 1er mars 2007 et 1% à partir du 1er janvier 2008, soit un total de 2%) ;
  • 3) financement partiel des revalorisations salariales des niveaux C (depuis 2009)


Liste des montants octroyés par commune pour les dépenses en personnel (.xls)
 

Prime à la statutarisation

Suite à l’accord sectoriel intervenu en Comité C, le Gouvernement a exprimé sa volonté de stimuler la statutarisation au sein des pouvoirs locaux des agents

  • des communes
  • des CPAS et des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976.

En pratique, la subvention permet l’octroi d’un montant forfaitaire de 2.000 € ou 3.000 € (ACS) pour chaque nomination supplémentaire par rapport au nombre total d’agents statutaires enregistrés au 1er janvier (en d’autres termes, pour tout nouvel agent statutaire, quel que soit son niveau, nommé entre le 1er janvier et le 31 décembre).
 

Prime à la diversité

Cette subvention est attribuée aux administrations locales :

  • communes
  • intercommunales
  • ASBL communales bruxelloises

ayant engagé, pour la période du 1er janvier au 31 décembre, dans des emplois contractuels et au cours d’une année civile, au moins 10 % de demandeurs d’emploi issus des quartiers de la Région de Bruxelles-Capitale dont le taux de chômage est égal ou supérieur à la moyenne régionale.

 

Dernière modification 08/08/2017 16:00