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Subventions facultatives pour des initiatives spécifiques

La Direction des Initiatives subventionnées est chargée d'impulser des politiques régionales spécifiques en allouant des subventions facultatives aux Ville, Communes et CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale.
Par ailleurs, la Direction des Initiatives subventionnées assure également la coordination de la politique égalité des chances et diversité auprès des pouvoirs locaux. La Direction accorde des subsides égalité et diversité, accompagne les pouvoirs locaux et organise des actions sur le terrain.   

En ce qui concerne plus particulièrement les subventions facultatives, l’octroi de ces dernières s’articule autour des axes suivants :

  • Les subventions relatives à l’emploi ;
  • Les subventions d’aide aux publics fragilisés ;
  • Les subventions relatives à l’égalité des chances et la diversité ;
  • Les subventions aux ASBL.
Les subventions relatives à l’emploi :
  • Subvention relative aux frais de déplacement des agents des pouvoirs locaux :

Dans une optique de soutien à la mobilité douce, la Région de Bruxelles-Capitale soutient les Communes et les CPAS en remboursant intégralement les abonnements STIB et une partie des abonnements MTB. La Région intervient également dans les frais de déplacement en allouant des indemnités vélo et piétons.

  • Subvention relative à la statutarisation des agents des pouvoirs locaux :

Suite à l’accord sectoriel intervenu en Comité C, le Gouvernement a exprimé sa volonté de stimuler la statutarisation au sein des pouvoirs locaux des agents

  • des communes
  • des CPAS et des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976.

    En pratique, la subvention permet l’octroi d’un montant forfaitaire de 4.000 € ou 6.000 € (ACS) pour chaque nomination supplémentaire par rapport au nombre total d’agents statutaires enregistrés au 1er janvier (en d’autres termes, pour tout nouvel agent statutaire, quel que soit son niveau, nommé entre le 1er janvier et le 31 décembre).

  • Primes de bilinguisme :

Dans le cadre de l’application de l’article 10 de la loi du 19/07/2012 portant modification de la loi du 10/08/2001 créant un fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, un prélèvement de 25 millions d’euros indexés est effectué sur le produit de l’impôt sur les personnes physiques et affecté au fonds budgétaire créé pour le financement des primes linguistiques.

Ces 25 millions d’euros sont répartis annuellement entre les services et institutions bénéficiaires qui introduisent, avant le 1er mars de l'année en cours, un relevé de leurs agents ayant bénéficié d'une prime linguistique au cours de l'année précédente, ainsi que du montant qu'ils leur ont versé à ce titre.

Bruxelles Pouvoirs locaux apporte son soutien afin de recenser les données permettant de faire rétrocéder aux pouvoirs locaux le coût des primes linguistiques qu’ils ont payées à leurs agents titulaires de brevets linguistiques délivrés par SELOR pour chaque exercice budgétaire. Les listes d’ayants-droit sont ensuite communiquées au SPF Intérieur par l’intermédiaire du Cabinet du Ministre-Président.

  • Subvention pour les revalorisations salariales des agents des pouvoirs locaux :

Trois subventions différentes sont octroyées aux communes visant à financer partiellement les revalorisations barémiques des membres du personnel des pouvoirs locaux suivants :

  • Communes
  • Mont-de-Piété
  • CPAS & associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d’Action Sociale dont le Conseil d’Administration est constitué de CPAS et hôpitaux publics

    en application des accords sectoriels conclus au sein du comité C de la Région de Bruxelles-Capitale :

  • 1) financement partiel des revalorisations salariales de tout le personnel (depuis 2005) ;
  • 2) financement partiel des revalorisations salariales des niveaux D et E (1% à partir du 1er mars 2007 et 1% à partir du 1er janvier 2008, soit un total de 2%) ;
  • 3) financement partiel des revalorisations salariales des niveaux C (depuis 2009).
  • Subvention en matière d'insertion professionnelle des jeunes issus de l'enseignement en alternance  :

La Région de Bruxelles-Capitale contribue à la mise à l’emploi des jeunes peu qualifiés. Elle finance les accords de coopération que les Communes bruxelloises et les centres d'éducation et de formation en alternance (CEFA, CDO, SFPME et Syntra) concluent afin d'intégrer les jeunes dans le marché du travail et de leur permettre d’acquérir une première expérience professionnelle dans le milieu du travail et plus particulièrement, dans le secteur public. Ces stagiaires, engagés via une convention de premier emploi de type II, travaillent 3 jours par semaine au sein des services communaux et suivent 2 jours de cours assurés par les CEFA, CDO, SFPME et Syntra.

Les subventions d’aide aux publics fragilisés :
  • Subvention spéciale pour l’aide aux personnes migrantes, aux personnes sans-abri, aux personnes dites « roms » et aux gens du voyage :

Un subside est alloué aux CPAS afin de développer des actions par rapport aux publics spécifiques suivant : sans abris, gens du voyage, roms et migrants. Sont pris en charge toutes dépenses relatives à des actions par rapport à ces publics cibles.

  • Appel à projet spécifique pour des actions ciblant les gens du voyage et les personnes  dites « roms » :

Un appel à projet est lancé chaque année auprès des CPAS pour soutenir des projets spécifiques par rapport à la population dites « Roms »  et les gens du voyage.

Pour la population dites « Roms » , les projets peuvent concerner 4 grands thèmes, à savoir :

  • le logement
  • l’éducation/la formation
  • l’insertion professionnelle
  • l’accès aux soins de santé

En ce qui concerne les projets relatifs aux gens du voyage, il s’agit de :

  • Acquisition ou location d’une aire d’accueil
  • Aménagement d’un terrain d’accueil, équipements techniques (raccordement eau, toilette, évacuation d’eaux, …)
  • Dispositifs opérationnels pour l’organisation d’un accueil (gestion, coordination au niveau des services communaux, …)
  • Projet pilote d’accueil (temporaire)
  • Subvention « atelier pédagogique »

La Région subventionne les communes qui participent, via leur CPAS à un projet innovant d’atelier pédagogique personnalisé. Cette méthode d’accompagnement originale se fait en partenariat avec l’enseignement de promotion sociale. Elle doit préparer les personnes qui en bénéficient, qui émargent au CPAS, à reprendre leurs études ou une formation professionnelle qualifiante.

Les subventions relatives à l’égalité des chances et la diversité :
  • Subvention pour l’engagement de demandeurs d’emploi issus de quartiers dont le taux de chômage est supérieur à la moyenne régionale :

Cette subvention est attribuée aux administrations locales :

  • communes
  • intercommunales
  • ASBL communales bruxelloises

    ayant engagé, pour la période du 1er janvier au 31 décembre, dans des emplois contractuels et au cours d’une année civile, au moins 10 % de demandeurs d’emploi issus des quartiers de la Région de Bruxelles-Capitale dont le taux de chômage est égal ou supérieur à la moyenne régionale.

 

  • Subvention pour la mise en œuvre de projets en matière d’égalité des chances :

Bruxelles Pouvoirs locaux lance chaque année un appel à projets aux communes en matière d’égalité des chances (budget de près de 130 000 euros) destiné aux communes désireuses de mettre sur pied des initiatives en matière :

  • d’égalité entre les femmes et les hommes,
  • de lutte contre les violences faites aux femmes
  • de lutte contre la discrimination à l’égard des personnes LGBTQI+
  • d’inclusion des personnes en situation de handicap
  • de lutte contre le racisme et la xénophobie
  • de promotion de la non-discrimination et de la diversité au sein du personnel communal
Les subventions aux ASBL :

La Région accorde des subsides aux organisations actives dans les domaines publics en lien avec les compétences des pouvoirs locaux.

  • Brulocalis:

Outre le financement de l’organisation de la Semaine européenne de la démocratie locale, Brulocalis (l’Association de la Ville et des communes bruxelloises) reçoit également un soutien financier de la Région dans la réalisation des trois activités suivantes :

 - la réalisation, publication et distribution des revues Trait d’Union - Bruxelles et Nieuwsbrief - Brussels ;

 - la mise à jour d’une base de données relative aux subventions accessibles aux pouvoirs locaux bruxellois ;

-la coordination d’un groupe de travail (le GT Europe) afin d’aider les communes à obtenir des subventions de la part de l’Union européenne.

  • École régionale d'administration publique (ERAP) :

L'École Régionale d'Administration Publique organise des cycles de formations et des séminaires à l'intention du personnel des pouvoirs locaux et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le soutien régional dont bénéficie l’ERAP depuis 1994 a permis de développer un véritable centre de formations, au fait des besoins de formation des administrations clientes – avec lesquelles elle entretient des contacts permanents – et pouvant répondre à ceux-ci dans des secteurs aussi variés que la réglementation (droit administratif, réglementation des marchés publics, droit communal en Région de Bruxelles-Capitale, urbanisme, réglementations de travail...), les finances publiques, les cours de langue, le management ou encore l'organisation efficace des services.

  • Subvention à l’ asbl Exécutif des musulmans de Belgique :

La Région octroie une subvention annuelle à l’Exécutif des musulmans de Belgique pour la financement de :

  • Deux équivalents temps-plein chargés de la gestion de dossiers en lien avec l’Islam (promotion d’une société inclusive, reconnaissance des mosquées, organisation de la fête du sacrifice,….
  • Un équivalent temps-plein chargé de la comptabilité de l’asbl