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Subside spécifique destiné à corriger les effets négatifs de la répartition de la dotation générale aux communes

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L’application des critères de répartition contenus dans l’ordonnance du 21 décembre 1998 engendre des effets négatifs et indésirables  pour certaines communes par rapport aux critères appliqués avant l’entrée en vigueur de cette ordonnance.

Ce subside spécifique pallie les faiblesses des recettes des additionnels au précompte immobilier et à l’impôt des personnes physiques, ainsi qu’une diminution de la quote-part dans la DGC par rapport à celle de 1997 (calculée en euros constants).

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