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Infrastructures sportives communales

 

Depuis la dernière réforme de l'État, la Région de Bruxelles-Capitale est devenue compétente pour intervenir dans le financement des projets de travaux destinés aux infrastructures sportives communales.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale considère que le sport est un enjeu sociétal. Véritable vecteur de socialisation, de fédéralisation, d'éducation et de développement personnel, il participe à une bonne santé générale, stimule la confiance en soi, et inculque un grand nombre de valeurs essentielles à la vie en société. La pratique du sport, individuel ou collectif, doit devenir un droit pour tout individu.

Ainsi, le Gouvernement bruxellois poursuit sa politique d'optimisation des infrastructures sportives communales par le biais de l’ordonnance du 31 mai 2018 relative à l’octroi de subsides aux investissements dans ce domaine. Afin de permettre une pratique sportive accessible à tous, les projets subventionnés sont sélectionnés sur base de critères tels que l’accessibilité aux personnes porteuses d’un handicap, la prise en compte de la dimension de genre, des performances énergétiques des infrastructures ou encore la possibilité de réserver des créneaux horaires aux aînés.

Sa mise en œuvre prendra  cours avec la publication de deux appels à projets : l’un relatif aux infrastructures sportives « classiques » (bâtiments, terrains, etc.) et couvrant le triennat 2018-2020, et l’autre, annuel, relatif aux infrastructures de proximité.

Pour quels investissements ?

Les investissements susceptibles d’être subventionnés sont :

  1. la construction, l’extension, la rénovation et l’acquisition de terrains de sports de plein air, de bassins de natation, de salles de sport ou d’infrastructures ludiques  initiant à la pratique du sport ;
  2. la construction, l’extension, la rénovation et l’acquisition des bâtiments indispensables à leur utilisation (vestiaires, sanitaires, réserves à matériel, tribunes et gradins, cafétérias, etc.) ;
  3. la construction, l’extension et la rénovation de leurs abords (éclairage, clôtures, etc.) ;
  4. l’acquisition du premier équipement sportif nécessaire au fonctionnement des infrastructures ;
  5. la réalisation d'installations techniques liées à la sécurité, à l'information et à l'accessibilité des utilisateurs, notamment les personnes à mobilité réduite ;
  6. les frais d’études, de viabilisation ou d’essai technique effectivement réalisés et qui étaient un préalable nécessaire aux investissements précités  ;
  7. ou encore, la création ou la rénovation d’infrastructures sportives communales de proximité (des instruments de fitness dans les parcs, des parcours de santé, des parcours de jogging, des pistes de pétanque, des terrains multisports, etc.).

 

Les Infrastructures sportives communales "PTIS"

 

Les infrastructures sportives communales sont des installations immobilières communales destinées à encourager ou accueillir la pratique du sport ainsi que toute activité ludique initiant à la pratique sportive : par exemple, un hall omnisport, un bassin de natation, un terrain de football ou une piste d’athlétisme. Les communes et les associations de communes peuvent bénéficier d'une subvention pour autant qu’elles soient propriétaires du terrain des installations.

Conditions d'octroi

Tous les trois ans, le Gouvernement propose (au minimum) un appel à projets. Les projets susceptibles d’y répondre devront répondre au moins à l’un de ces critères :

  • l’infrastructure se situe dans l’un des quartiers les moins bien dotés en infrastructures sportives conformément au cadastre des sports ;
  • l’infrastructure permet la pratique de sports d’équipe en plein air ;
  • l’infrastructure permet la pratique de sports d’équipe en salle ;
  • l’investissement concerne un ou des terrain(s) en gazon synthétique ou équivalent ;
  • l’infrastructure permet la pratique de l’athlétisme ;
  • l’investissement concerne un bassin de natation destiné principalement à l’initiation ou à la pratique sportive ;
  • l’infrastructure est d’intérêt supra-local, c’est-à-dire dont le rayonnement en termes d’organisation, d’activités ou d’usage de son service s’étend à plusieurs communes ou à toute la région et qui est destinée à l’ensemble de la population bruxelloise ;
  • l’infrastructure sportive est rattachée à un établissement scolaire ;
  • l’investissement vise la mise en conformité de l’infrastructure aux normes énergétiques, environnementales, de sécurité, d’accessibilité ou d’hygiène.

Des critères secondaires complémentaires peuvent être ajoutés en fonction des initiatives que le Gouvernement désire plus particulièrement soutenir.

Le taux de subvention de base est de 50 %. Des critères complémentaires de majoration de ce taux pourront être appliqués, de manière à obtenir un taux de subvention supérieur.

Modalités d'introduction des dossiers

Toute demande de subvention doit être introduite via Bruxelles Pouvoirs Locaux. Un dossier de demande de subvention comprend un certain nombre de documents, dont une fiche-projet et ses annexes, téléchargeables ici.

Suite au dépôt de la demande, la Commune reçoit un accusé de réception. Une visite des lieux est généralement planifiée par l’administration, afin d’analyser les besoins de la Commune.

Après analyse du dossier, et si celui-ci remplit les conditions d’octroi de subside, l’administration propose ce projet au Gouvernement. Les projets qui ont été sélectionnés par le Gouvernement sur base du dossier de demande d’octroi décrit ci-dessus devront être complétés par les documents téléchargeables ici.

Le Gouvernement notifie ensuite à la Commune le refus ou l’octroi de subvention, dans un délai maximum de 50 jours. Cet accord ferme d’octroi de subvention autorise la Commune à délivrer le bon de commande et l’ordre de commencer les travaux. Celui-ci doit être notifié dans les 180 jours, sous peine de perdre le bénéfice du subside .

 

Les infrastructures sportives communales de proximité

 

Depuis 2015, la Région de Bruxelles-Capitale met en œuvre une politique active de soutien aux Communes pour le développement de projets de création et de rénovation d’infrastructures sportives communales de proximité. La volonté du Gouvernement est de développer des infrastructures sportives de proximité, conviviales et gérées de manière appropriée par les Communes. Il s’agit donc d’éviter tout problème comme la dégradation du matériel, les nuisances sonores ou le manque de diversité du public (surtout le public féminin).

Les infrastructures sportives de proximité sont essentielles et complémentaires dans une politique de « Sport pour tous » à Bruxelles :

  • disposées à proximité des lieux d’habitation et offrant un accès libre, elles augmentent la possibilité pour tous les habitants de la Région de faire du sport librement, en dehors des clubs et organisations sportives. De ce fait, elles augmentent la « pratique libre » du sport ;
  • ces infrastructures de proximité peuvent également aider à augmenter la « pratique encadrée » en offrant des opportunités de découvrir un sport avant de le pratiquer dans un club ou une organisation sportive. Les deux pratiques, « libre » et « encadrée », sont donc complémentaires ;
  • elles contribuent également à renforcer la « cohésion sociale » en permettant à tous les habitants d’un quartier de se détendre, de se divertir et de rencontrer d’autres personnes. Les infrastructures de proximité se trouvent donc au croisement de deux politiques : le sport et la cohésion sociale.

Le taux de subvention de base est de 75 % ; ce taux est porté à 100 % si la Commune offre des animations gratuites régulières (minimum 1 fois par semaine) aux utilisateurs potentiels de l’infrastructure de proximité, sans discrimination quant au genre, à l’âge, ou à tout autre critère.

 

Conditions de recevabilité

L’infrastructure sportive de proximité doit être en accès libre et située à 200 mètres maximum d’habitations.

 

Introduction des dossiers

Les projets sont éligibles dans le cadre d'un appel à projets annuel. Lors de chaque appel à projets, l’ensemble des projets d’un demandeur doit être intégré dans un tableau récapitulatif (annexe A) et un dossier de demande de subvention comprenant un certain nombre de documents, dont une fiche-projet et ses annexes, téléchargeables ici, doit être transmis à la Direction des Investissements.

Après analyse du dossier, et si celui-ci remplit les conditions d’octroi de subside, l’administration propose ce projet au Gouvernement ; celui-ci notifie ensuite à la Commune le refus ou l’octroi de subvention.

 

 

 

 

Plus d'informations ?

 Plaques de promotion de chantier subventionné par la Région de Bruxelles-Capitale :

-
Plaque subsides "avec le soutien de BPL" (.zip)
- Panneau de chantier type  (.zip)

Infrastructures sportives communales de proximité : Rapport photographique des réalisations en 2015

Rapports (chiffres depuis 1991) :

- Rapport de synthèse 2017
- Rapport de synthèse 2016
- Rapport de synthèse 2015

 

Contacts

Service Public Régional de Bruxelles
Bruxelles Pouvoirs Locaux - Direction des Investissements
Boulevard du Jardin Botanique 20
1035 Bruxelles
sportinfra@sprb.brussels

Vos correspondants :

- Pour le suivi administratif :

Véronique DAUW, Attachée - 02 800 33 64 - vdauw@sprb.brussels

Uzma NAYANI, Attachée - 02 800 30 73 - unayani@sprb.brussels

- Pour le suivi technique :

Olivier KHASSIME, 1er Ingénieur - 02 800 33 24 - okhassime@sprb.brussels

- Le secrétariat :

Tuba BOUTERCHA, Adjointe (FR) - 02 800 33 36 - tboutercha@sprb.brussels

David SWAELENS, Adjoint (NL) - 02 800 32 51 - dswaelens@gob.brussels