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Appel à projets Triennat 2018 - 2020

Toute demande de subvention doit être introduite via Bruxelles Pouvoirs Locaux. Un dossier de demande de subvention comprend un certain nombre de documents, dont une fiche-projet et ses annexes, téléchargeables ici.

 

Initiation du projet – Inscription au Plan triennal d’investissement 

 

Toute demande de subvention d’une Commune en infrastructures sportives communales doit préalablement être inscrite dans un plan triennal d’investissement sportif (PTIS – annexe B). Ce plan, et les projets qu’il concerne, doit être approuvé par l’autorité compétente avant d’être soumis à la Région.

 

Dossier de demande de subvention

 

- Chaque demande de subvention nécessite l’assemblage d’un dossier de demande d’octroi de subside comprenant, dans un premier temps :

  • une fiche-projet, dûment complétée, pour chaque projet (annexe F). Les éléments repris dans celle-ci doivent permettre de démontrer l’opportunité du projet à réaliser à l’aide des subventions : les raisons motivant le projet, les intentions précises du demandeur énonçant le concret du projet et les objectifs poursuivis,  d’estimer les budgets nécessaires à la réalisation du projet, et de définir les étapes à franchir pour finaliser le projet (au minimum la durée estimée des travaux, en lien avec les critères de sélection définis par le Gouvernement ;
  • une fiche technique relative à l’état actuel de l’infrastructure concernée (annexe G) ;
  • une fiche technique relative à l’évolution projetée suite aux travaux proposés, y compris du point de vue du genre et de l’accessibilité de l’infrastructure (analyse spécifique pour les personnes porteuses de handicap - annexe H) ;
  • l’analyse d’impact concernant le genre (annexe C) ;
  • la délibération du Collège des Bourgmestre et Échevins, ou une décision de l’organe qualifié, validant le PTIS et les projets.

Tout autre renseignement susceptible d’intéresser le Gouvernement dans le cadre de la demande de subside peut également être transmis.

Suite au dépôt de la demande, la Commune reçoit un accusé de réception.

Une visite des lieux est généralement planifiée par l’administration, afin d’analyser les besoins de la Commune.

Après analyse du dossier, et si celui-ci remplit les conditions d’octroi de subside, l’administration propose ce projet au Gouvernement.

 

- Pour les projets sélectionnés par le Gouvernement, le dossier de demande d’octroi de subvention sera complété par les documents suivants :

  • un document certifiant le droit de propriété ou de jouissance (quinze ans minimum ou trente ans à dater de la fin des travaux) des lieux concernés par le projet ;
  • un extrait de la délibération du conseil communal approuvant le principe de l’investissement, fixant le mode de passation du marché et les conditions du marché, et décidant de faire appel aux subventions régionales ;
  • le cahier spécial des charges, les plans d’exécution et le métré estimatif ;
  • le cas échéant, l’avis de marché ;
  • le plan de la commune avec indication de l’endroit concerné et son accès ;
  • tous les documents relatifs à l’attribution du marché : la délibération du maître de l’ouvrage approuvant l’analyse des soumissions, les dépenses y afférentes et proposant l’attribution du marché, et les annexes y afférentes : procès-verbal d’ouverture des offres, rapport d’analyse des soumissions (tableau comparatif, argumentation et sélection de l’entreprise) ; 
  • une copie de l’offre retenue ;
  • une copie des autorisations régionales requises préalablement à l'exécution des travaux : le permis d'environnement et le permis d’urbanisme ou sa dispense ;
  • les documents relatifs aux divers engagements de la Commune, notamment un engagement sur l’honneur d’assurer l’entretien et la gestion du bien subsidié pendant cinq ans ;
  • une liste des subsides demandés, et leurs montants, pour ce projet (attestation).

Le Gouvernement notifie ensuite à la Commune le refus ou l’octroi de subvention, dans un délai maximum de 50 jours.

L’accord ferme d’octroi de subvention autorise la Commune à délivrer le bon de commande et l’ordre de commencer les travaux. Celui-ci doit être notifié dans les 180 jours, sous peine de perdre le bénéfice du subside.

 

Taux de subvention

 

Le taux de subvention de base est de 50 %. Des critères complémentaires de majoration de ce taux pourront être appliqués, de manière à obtenir un taux de subvention supérieur. Le cumul de ces taux ne pourra pas dépasser 100 % du montant éligible.

Afin de justifier ce taux majoré, des documents complémentaires devront être fournis :

  • si l’investissement vise l’accessibilité de l’infrastructure sportive aux personnes porteuses de handicap,  un avis d’un service agréé relatif aux travaux proposés en vue de l’accessibilité de l’infrastructure aux personnes porteuses de handicap ;
  • si l’investissement vise la performance énergétique de l’infrastructure sportive, le formulaire « annexe D – Performances énergétiques ».

 

Annexes