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Appel à projets "Proximité 2020"

Depuis 2015, la Région de Bruxelles-Capitale met en œuvre une politique active de soutien aux Communes pour le développement de projets de création et de rénovation d’infrastructures sportives communales de proximité. La volonté du Gouvernement est de développer des infrastructures sportives de proximité, conviviales et gérées de manière appropriée par les Communes. Il s’agit donc d’éviter tout problème comme la dégradation du matériel, les nuisances sonores ou le manque de diversité du public (surtout le public féminin).

 

Les infrastructures sportives de proximité sont essentielles et complémentaires dans une politique de « Sport pour tous » à Bruxelles :

  • disposées à proximité des lieux d’habitation et offrant un accès libre, elles augmentent la possibilité pour tous les habitants de la Région de faire du sport librement, en dehors des clubs et organisations sportives. De ce fait, elles augmentent la « pratique libre » du sport ;
  • ces infrastructures de proximité peuvent également aider à augmenter la « pratique encadrée » en offrant des opportunités de découvrir un sport avant de le pratiquer dans un club ou une organisation sportive. Les deux pratiques, « libre » et « encadrée », sont donc complémentaires ;
  • elles contribuent également à renforcer la « cohésion sociale » en permettant à tous les habitants d’un quartier de se détendre, de se divertir et de rencontrer d’autres personnes. Les infrastructures de proximité se trouvent donc au croisement de deux politiques : le sport et la cohésion sociale.

 

Conditions de recevabilité

Pour être recevables, les projets doivent concerner des marchés de travaux ou de fournitures, relatifs à des infrastructures dont le rayonnement en termes d’organisation, d’activités, d’implantation ou d’usage affecte principalement la population résidant dans le voisinage immédiat de l’infrastructure. 
De la sorte, il est entendu qu’elles doivent être en accès libre et situées à 200 mètres maximum d’habitations.

Les  projets doivent répondre à l’un des critères principaux :

  • l'infrastructure permettra de combler un déficit d'offre sportive démontré par le bénéficiaire sur base d’une analyse concrète de l’offre et des besoins du quartier ;
  • l'infrastructure sera implantée dans une zone prioritaire selon le PRDD ;
  • l'élaboration du projet a fait l'objet d'un processus participatif de consultation ou de concertation citoyennes.

L’évaluation des projets se fera sur base des critères principaux repris supra, mais également au moyen des critères complémentaires suivants :

  • l’investissement porte sur un projet d’infrastructure destiné à l’initiation au sport pour la petite enfance (10 ans et moins), qui peut également intégrer l’aménagement de ses abords, afin de permettre une convivialité sociale (bancs, arbres, poubelles, grillages, etc.) ;
  • la mise en conformité d’infrastructures sportives de proximité (rénovation de structures ne pouvant plus être utilisées actuellement ou dans un avenir proche), afin de respecter la réglementation en vigueur.
 

Introduction des dossiers

Les projets sont éligibles dans le cadre d'un appel à projets annuel.

Lors de chaque appel à projets, l’ensemble des projets d’un demandeur doit être intégré dans un tableau récapitulatif (annexe A) et un dossier de demande de subvention comprenant un certain nombre de documents, dont une fiche-projet et ses annexes, doit être transmis à la Direction des Investissements.

Après analyse du dossier, et si celui-ci remplit les conditions d’octroi de subside, l’administration propose ce projet au Gouvernement ; celui-ci notifie ensuite à la Commune le refus ou l’octroi de subvention.

Toute demande de subvention d’une Commune en infrastructures sportives communales de proximité doit impérativement s’inscrire en réponse à un appel à projets.

Chaque dossier de candidature comportera :

  • une délibération du Collège des Bourgmestre et Échevins confirmant l’ensemble des projets envoyés par la Commune et précisant exactement le montant de la subvention demandée pour chaque projet ;
  • un formulaire, dûment complété pour chaque projet. 

 

Taux de subvention 

Chaque projet pourra être financé à hauteur de maximum 150 000,00 euros, avec un taux de subsides maximal de 75%.