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Infrastructures sportives communales

Depuis la dernière réforme de l'État, la Région de Bruxelles-Capitale est devenue compétente pour intervenir dans le financement des projets de travaux destinés aux infrastructures sportives communales.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale considère que le sport est un enjeu sociétal. Véritable vecteur de socialisation, de fédéralisation, d'éducation et de développement personnel, il participe à une bonne santé générale, stimule la confiance en soi, et inculque un grand nombre de valeurs essentielles à la vie en société. La pratique du sport, individuel ou collectif, doit devenir un droit pour tout individu.

Ainsi, le Gouvernement bruxellois poursuit sa politique d'optimisation des infrastructures sportives communales par le biais de l’ordonnance du 31 mai 2018 relative à l’octroi de subsides aux investissements dans ce domaine. Afin de permettre une pratique sportive accessible à tous, les projets subventionnés sont sélectionnés sur base de critères tels que l’accessibilité aux personnes porteuses d’un handicap, la prise en compte de la dimension de genre, des performances énergétiques des infrastructures ou encore la possibilité de réserver des créneaux horaires aux aînés.

Sa mise en œuvre prend cours avec la publication d'appels à projets : l’un relatif aux infrastructures sportives « classiques » (bâtiments, terrains, etc.) et couvrant le triennat 2018-2020, et l’autre, annuel, relatif aux infrastructures de proximité.

Pour quels investissements ?

Les investissements susceptibles d’être subventionnés sont :

  1. la construction, l’extension, la rénovation et l’acquisition de terrains de sports de plein air, de bassins de natation, de salles de sport ou d’infrastructures ludiques  initiant à la pratique du sport ;
  2. la construction, l’extension, la rénovation et l’acquisition des bâtiments indispensables à leur utilisation (vestiaires, sanitaires, réserves à matériel, tribunes et gradins, cafétérias, etc.) ;
  3. la construction, l’extension et la rénovation de leurs abords (éclairage, clôtures, etc.) ;
  4. l’acquisition du premier équipement sportif nécessaire au fonctionnement des infrastructures ;
  5. la réalisation d'installations techniques liées à la sécurité, à l'information et à l'accessibilité des utilisateurs, notamment les personnes à mobilité réduite ;
  6. les frais d’études, de viabilisation ou d’essai technique effectivement réalisés et qui étaient un préalable nécessaire aux investissements précités  ;
  7. ou encore, la création ou la rénovation d’infrastructures sportives communales de proximité (des instruments de fitness dans les parcs, des parcours de santé, des parcours de jogging, des pistes de pétanque, des terrains multisports, etc.).

 

Attention ! 

En matière de sport, les Communautés française, flamande et germanophone restent les autorités de référence en Belgique.

À Bruxelles, ces compétences communautaires sont exercées par :

  1. la VGC - Vlaamse GemeenschapsCommissie (promotion de l'activité sportive, subsides et soutien de clubs/organisations sportives, subsides et soutien de projets et infratsructures) pour les personnes et institutions néerlandophones ;
  2. la CoCoF - Commission Communautaire Française (promotion de l'activité sportive, subside aux clubs sportifs, subsides aux infrastructures privées) pour les personnes et institutions francophones. 

Les subventions pour les infrastructures sportives et les associations privées ne sont donc pas financées par la Région de Bruxelles-Capitale. 

 

Plus d'informations ?

- Infrastructures sportives communales de proximité :
Rapport photographique des réalisations en 2016 - 2017
Rapport photographique des réalisations en 2015

- Infrastructures sportives communales :
- Rapport de synthèse 2018
- Rapport de synthèse 2017
- Rapport de synthèse 2016
- Rapport de synthèse 2015

 

Contact

sportinfra@sprb.brussels

 

 

Bases légales 

1. Ordonnance du 31 mai 2018 relative à l’octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales.

2. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 fixant les modalités d’octroi des subsides visés par l’ordonnance du 31 mai 2018 relative à l’octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales.

3. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 relatif à l’octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales de proximité.