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Infrastructures sportives communales

En vue de l’obtention d’une éventuelle subvention, la Région de Bruxelles-Capitale (via Bruxelles Pouvoirs Locaux) accompagne et soutient les autorités communales dans la préparation de leurs projets de travaux en infrastructures sportives.

En matière de sport, les Communautés française, flamande et germanophone sont les autorités de référence en Belgique.

À Bruxelles, certaines des compétences communautaires sont cependant

  • exercées par la VGC - Vlaamse GemeenschapsCommissie (promotion de l'activité sportive, subsides et soutien de clubs/organisations sportives, subsides et soutien de projets et infrastructures) pour les personnes et institutions néerlandophones (sous la tutelle de la Commission flamande) ;
  • exercées ou déléguées à la CoCoF - Commission Communautaire Française (promotion de l'activité sportive, subside de clubs sportifs, subsides aux infrastructures privées) pour les personnes et institutions francophones.

 

Depuis la dernière réforme de l'État, la Région de Bruxelles-Capitale est devenue compétente pour intervenir directement en matière de financement et de subsidiation des infrastructures sportives communales.

 

Attention !
Les subventions pour les infrastructures sportives privées restent de la compétence de la CoCoF ou de la VGC et ne sont donc pas financées par la Région de Bruxelles-Capitale.

 

Les subventions régionales des Infrastructures sportives communales

 

Les infrastructures sportives communales sont des installations immobilières communales destinées à encourager ou accueillir la pratique du sport ainsi que toute activité ludique initiant à la pratique sportive.

En vue de l’obtention d’une éventuelle subvention, la Région de Bruxelles-Capitale (via Bruxelles Pouvoirs Locaux) accompagne et soutient les autorités communales dans la préparation de leurs projets de travaux en infrastructures sportives.

 

Pour quels investissements ?

Les investissements susceptibles d'être subventionnés sont :

  • la construction, l’extension, la rénovation et l’acquisition des infrastructures sportives suivantes :

a) les terrains de sports de plein air ;
b) les bassins de natation ;
c) les salles de sports ;
d) les infrastructures ludiques initiant à la pratique du sport ;

  • la construction, l’extension, la rénovation et l’acquisition des bâtiments indispensables à l’utilisation des infrastructures
    reprises au point précédent :

a) les vestiaires, sanitaires et commodités y afférents ;
b) les réserves pour le matériel ;
c) les locaux techniques et administratifs ;
d) les salles de réunion, de formation et de presse ;
e) les locaux médico-sportifs ;
f) le logement de fonction ;
g) les tribunes et les gradins ;
h) l’accueil et la billetterie ;
i) la cafétéria ;

  • la construction, l’extension et la rénovation des abords des infrastructures visées aux points précédents :

a) les accès ;
b) les parkings ;
c) les plantations ;
d) le mobilier urbain ;
e) l’éclairage ;
f) les clôtures ;

  • l’acquisition du premier équipement sportif, nécessaire au fonctionnement des infrastructures visées aux points précédents, à l’exclusion du matériel d’entretien ;
  • la réalisation d’installations techniques liées à la sécurité, à l’information et à l’accessibilité des utilisateurs, notamment les personnes à mobilité réduite.
Deux taux de subvention

La Région de Bruxelles-Capitale propose aux autorités communales de bénéficier de subventions pour :

  • des travaux en infrastructures sportives communales dont le montant des investissements est inférieur à 159 000 euros. La subvention peut prendre en charge 50 % du coût des travaux ;
     
  • des travaux en infrastructures sportives communales dont le montant des investissements est supérieur à  159 000 euros. La subvention peut prendre en charge 60 % du coût des travaux.
Conditions d'octroi

Les communes et les associations de communes peuvent bénéficier d'une subvention pour autant qu’elles soient propriétaires du terrain des installations visées ou qu’elles puissent faire preuve d’un droit de jouissance d’une durée minimale de 15 ans s’il s’agit d’investissement amortissable en 15 ans ou d’une durée minimale de 30 ans s’il s’agit d’investissement amortissable en plus de 15 ans. Ce droit de jouissance est à dater de la fin des travaux.

Modalités d'introduction des dossiers

Une demande de subvention peut être introduite auprès de la Région de Bruxelles-Capitale via Bruxelles Pouvoirs Locaux. 
Pour plus d'informations, veuillez vous référer aux "Mementos" ci-dessous :

- Memento "Petites Infrastructures Sportives Communales" (PIC)
- Memento "Grandes Infrastructures Sportives Communales" (GI)
- Circulaire ministérielle du 18/07/2002 relative à l’octroi de subsides destinés à encourager les investissements en infrastructures sportives
 

Les infrastructures sportives communales de proximité

Depuis 2015, la Région de Bruxelles-Capitale met en œuvre une politique active de soutien aux Communes pour le développement de projets de création et de rénovation d’infrastructures sportives communales de proximité. La volonté du Gouvernement est de développer des infrastructures sportives de proximité, conviviales et gérées de manière appropriée par les Communes. Il s’agit donc d’éviter tout problème comme la dégradation du matériel, les nuisances sonores ou le manque de diversité du public (surtout le public féminin).

Les infrastructures sportives de proximité sont essentielles et complémentaires dans une politique de « Sport pour tous » à Bruxelles :

  • disposées à proximité des lieux d’habitation et offrant un accès libre, elles augmentent la possibilité pour tous les habitants de la Région de faire du sport librement, en dehors des clubs et organisations sportives. De ce fait, elles augmentent la « pratique libre » du sport ;
  • ces infrastructures de proximité peuvent également aider à augmenter la « pratique encadrée » en offrant des opportunités de découvrir un sport avant de le pratiquer dans un club ou une organisation sportive. Les deux pratiques, « libre » et « encadrée », sont donc complémentaires ;
  • elles contribuent également à renforcer la « cohésion sociale » en permettant à tous les habitants d’un quartier de se détendre, de se divertir et de rencontrer d’autres personnes. Les infrastructures de proximité se trouvent donc au croisement de deux politiques : le sport et la cohésion sociale.
Conditions de recevabilité

L’infrastructure sportive de proximité doit être en accès libre et située à 200 mètres maximum d’habitations.

Le taux de subvention de base est de 75 % ; ce taux est porté à 100 % si la Commune offre des animations gratuites régulières (minimum 1 fois par semaine) aux utilisateurs potentiels de l’infrastructure de proximité, sans discrimination quant au genre, à l’âge, ou à tout autre critère.

Introduction des dossiers

Les projets sont éligibles dans le cadre d'un appel à projets annuel.

 

Plus d'informations ?

 Plaques de promotion de chantier subventionné par la Région de Bruxelles-Capitale :

-
Plaque subsides "avec le soutien de BPL" (.zip)
- Panneau de chantier type  (.zip)

 Rapports (chiffres depuis 1991) :

- Rapport de synthèse 2015

 

Contacts

Service Public Régional de Bruxelles
Bruxelles Pouvoirs Locaux - Direction des Investissements
Boulevard du Jardin Botanique 20
1035 Bruxelles
sportinfra@sprb.brussels

Vos correspondants :

- Pour le suivi administratif :

Véronique DAUW, Attachée - 02 800 33 64 - vdauw@sprb.brussels

Uzma NAYANI, Attachée - 02 800 - unayani@sprb.brussels

- Pour le suivi technique :

Olivier KHASSIME, 1er Ingénieur - 02 800 33 24 - okhassime@sprb.brussels

- Le secrétariat :

Tuba BOUTERCHA, Adjointe (FR) - 02 800 33 36 - tboutercha@sprb.brussels

David SWAELENS, Adjoint (NL) - 02 800 32 51 - dswaelens@gob.brussels