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Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales

Le Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales (FRBRTC) est un organisme d’intérêt public de première catégorie (OIP de type A) qui relève de la compétence du ministre en charge des pouvoirs locaux. Il a été créé par l’ordonnance du 8 avril 1993, modifiée par les ordonnances du 2 mai 2002 et du 24 novembre 2011.

Les missions du FRBRTC sont les suivantes :

  • octroyer des prêts dans le cadre de l’assainissement financier des pouvoirs locaux ;
  • intervenir auprès des pouvoirs locaux en tant que « Centre de coordination financière » ;
  • octroyer des prêts à long terme dans le cadre du financement des investissements communaux.

Le Fonds ne disposant pas de personnel propre, la gestion administrative et comptable en a été confiée par l’arrêté ministériel du 27 juin 1994 au directeur général de Bruxelles Pouvoirs locaux, dont la direction de Soutien au FRBRTC, composée d’inspecteurs régionaux, est notamment chargée du suivi des plans d’assainissement financiers.

La gestion financière et le rôle de conseiller financier ont été confiés à Brinfin, filiale de la Société régionale d’investissement de Bruxelles (SRIB), sous la forme d’un contrat de mandat avec le gouvernement régional.

 

Octroi de prêts dans le cadre de l’assainissement financier des pouvoirs locaux

Les communes qui ne respectent plus le prescrit de l’article 252 de la nouvelle loi communale (équilibre budgétaire) et rencontrent des difficultés de trésorerie peuvent faire appel au FRBRTC. Elles peuvent également solliciter le Fonds dans le cadre d’opérations de rationalisation et de coordination de leurs activités (comme dans le cas de la restructuration hospitalière de 1995).

Chaque convention de prêt, conclue entre chaque commune bénéficiaire et le FRBRTC, doit être approuvée par le gouvernement régional. À l’appui de sa demande, la commune qui sollicite une intervention du Fonds est tenue de présenter un plan financier garantissant l’équilibre budgétaire. Le CPAS, solidairement associé à la commune, est cosignataire de la convention de prêt.

Un inspecteur régional est désigné auprès de la commune qui a bénéficié d’un prêt de trésorerie, afin de suivre l’exécution du plan financier adopté par la commune.

 

Centre de coordination financière

Le FRBRTC assure depuis 2002 un service d’intermédiaire financier qui permet aux pouvoirs locaux de bénéficier de son expertise et de la recherche des meilleures conditions de financement des prêts à court et long terme, tout en bénéficiant de la garantie régionale.

En tant que centre de coordination financière, le Fonds peut, pour les communes et CPAS qui décident d’y avoir recours :

  • reprendre les droits et les obligations de tout ou partie d’une dette à long terme ;
  • octroyer tout ou partie des prêts à long terme dans le cadre du financement d’investissements ;
  • octroyer tout ou partie des prêts à court terme dans le cadre du financement d’une ouverture de crédit ;
  • conclure des opérations de gestion de la dette ;
  • conseiller dans tous les aspects relatifs à la gestion de la trésorerie et de la dette.

Pour plus d’informations, consulter les rapports d’activités de BPL

 

Octroi de prêts pour le financement des investissements communaux

Dans le cadre de cette mission, les interventions du FRBRTC se basent sur des arrêtés du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, qui en prévoient les modalités pratiques.

Le Fonds est intervenu à plusieurs reprises dans le financement des investissements communaux.

Consulter l’ensemble des interventions du Fonds. 

Par un arrêté du 25 juin 2020, le gouvernement a décidé de permettre aux communes bruxelloises de faire appel au FRBRTC pour un montant total de 60 millions d’euros afin de financer les investissements qu’elles réaliseront sur la période 2020-2022 dans le cadre de l’essor démographique. La répartition de ce budget se base sur la quote-part de chaque commune dans la dotation générale aux communes.

Consulter les modalités d’octroi de ce budget et retrouvez ici le modèle de rapport

 

Transparence et publicité de l’administration

Consulter les informations relatives à la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, ainsi qu’à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises. 

Le FRBRTC ne dispose pas de personnel propre. La gestion administrative et comptable du Fonds est assurée par la direction de Soutien au FRBRTC, laquelle fait partie de Bruxelles Pouvoirs locaux (Service public régional de Bruxelles).

En ce qui concerne le Service public régional de Bruxelles, toutes les informations relatives aux appels à candidatures et les conditions de recrutement, de promotion ou de remplacement peuvent être consultées sur son site portail.