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Soutien régional

Bruxelles fait face à des évolutions majeures telles qu’en connaissent les grandes métropoles.
L’augmentation rapide du nombre d’habitants, couplée à d’importants problèmes sociaux comme le chômage ou le décrochage scolaire, s’impose aux communes ; celles-ci doivent fournir des efforts en matière de sécurité urbaine et accroître le nombre de places dans les crèches et les écoles ; la hausse du nombre d’allocataires sociaux pris en charge par les CPAS se traduit mécaniquement par une hausse de leur dotation aux CPAS.

C’est pourquoi la Région renforce chaque année les outils financiers mis à disposition des communes pour rencontrer ces défis tout en améliorant leur situation budgétaire.

La Région de Bruxelles-Capitale constitue un partenaire important des pouvoirs locaux auxquels elle apporte un soutien financier
de près de 550 millions d'euros (via notamment son Administration, Bruxelles Pouvoirs Locaux).
 

Financement régional général et refinancement des communes

Les Communes reçoivent annuellement une dotation générale.
En cas de difficultés financières, elles peuvent également être aidées par la Région via le Fonds de Refinancement.
 

Financement & subsidiation d'infrastructures sportives communales

Suite à la 6ème réforme de l'État, la Région de Bruxelles-Capitale peut désormais intervenir au même titre que les Communautés
en matière de financement et de subsidiation d'infrastructures sportives communales.


Reconnaissance & indemnisation des calamités naturelles

A partir du 1er janvier 2015, la Région bruxelloise est pleinement compétente pour reconnaître et indemniser les dommages causés par les calamités qui interviennent sur son territoire.


Soutien aux travaux & investissements locaux d'utilité publique

Par ailleurs, la Région soutient financièrement les communes qui souhaitent mettre en place des investissements d'utilité publique.
La Région prévoit une enveloppe triennale de 25 millions d'euros.

 

Subides facultatifs pour des initiatives spécifiques

Ces subventions facultatives sont gérées par la Direction des Initiatives subventionnées qui a pour missions d’impulser des politiques régionales par l’octroi de subventions facultatives à la Ville, aux Communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale et de coordonner la politique égalité des chances et diversité auprès des pouvoirs locaux.

En ce qui concerne les subventions facultatives, on retrouve des subventions relatives à l’emploi (frais de déplacement, primes à la statutarisation, primes de bilinguisme, soutien des augmentations barémiques des agents locaux, subvention en matière d’insertion professionnelle des jeunes issus de l’enseignement en alternance,…), des subventions d’aide aux publics fragilisés (frais de personnel en lien avec les personnes migrantes, personnes sans-abri, personnes dites « roms » et gens du voyage, ateliers pédagogiques, etc.), des subventions relatives à l’égalité des chances et à la diversité (subvention pour l’engagement de demandeurs d’emploi issus de quartiers dont le taux de chômage est supérieur à la moyenne régional, mise en œuvre de projets en matière d’égalité des chances), et enfin, des subventions aux ASBL (Brulocalis – Association de la Ville et des Communes de la Région, Ecole régionale d’Administration publique, Exécutif des Musulmans de Belgique, etc.).