Thèmes
Vous êtes ici : Accueil / Thèmes / Personnel / Décorations civiques & distinctions honorifiques pour les fonctionnaires locaux
Vous êtes ici : Accueil / Thèmes / Personnel / Décorations civiques & distinctions honorifiques pour les fonctionnaires locaux

Décorations civiques & distinctions honorifiques pour les fonctionnaires locaux

Décorations civiques (administration)

La décoration civique fut instituée l’Arrêté Royal du 21 juillet 1867. Cet Arrêté Royal a été complété par l’Arrêté Royal du 15 janvier 1885 qui étend la décoration aux fonctions civiles de l’Administration.
Cette décoration a pour objet de récompenser les services rendus au pays après une longue et méritante carrière (25/35 ans) dans l'administration que ce soit au niveau local, provincial ou national

La Décoration Civique pour service long et exemplaire dans l'administration est décernée sous forme de :

1) Croix civique

Elle est octroyée à l'occasion des 35 années de service.
L'insigne de la Croix Civique est une croix de Malte blanche émaillée avec en son centre un médaillon portant le
monogramme du Roi Léopold Ier.


Croix Civique 1ère classe (doré)
 

Croix Civique 2ème classe (argent)


2) Médaille civique

Elle est octroyée à l'occasion des 25 années de service.
L'insigne de la Médaille Civique reprend le modèle de la Croix Civique en relief sur une forme vaguement octogonale. La médaille de première classe est dorée, celle de seconde est argent et celle de troisième est bronze.

Médaille Civique 1e classe (doré)

 

 

 

Médaille Civique – 2e classe (argent)
Médaille Civique – 3e classe (bronze)
 

Procédure administrative d'octroi :
  1. Introduction par la Commune/CPAS bruxellois de la proposition de décoration civique pour un agent auprès de l'Administration régionale
  2. L'Administration régionale examine les propositions, élabore les projets d'Arrêtés Royaux et les transmet au SPF Chancellerie 
  3. Le SPF Chancellerie du Premier Ministre analyse les projets d'Arrêtés Royaux et les transmet pour signature au Roi.
  4. L'Administration régionale établit les diplômes qui accompagnent les décorations et les soumet à la signature du Ministre-Président
    de la Région de Bruxelles-Capitale ou aux membres du Collège réuni en charge de l’aide aux personnes (pour les CPAS)
  5. La commune bruxelloise/CPAS reçoit les diplômes de l'Administration régionale.
  6. L'Arrêté Royal d'octroi est publié au Moniteur Belge (facultatif).

Références légales :

Le Ministre fédéral de l’Intérieur est compétent pour la législation et la réglementation relative aux décorations civiques.

Distinctions honorifiques dans les ordres nationaux

Les ordres nationaux sont décernés par Arrêté Royal à dates fixes :

  • le 8 avril date anniversaire du Roi Albert I
  • le 15 novembre lors de la fête du Roi
  • et dans certains cas le 21 juillet, jour de fête nationale pour honorer les services méritoires rendus à la Belgique sur base de l'âge et de la carrière du bénéficiaire


Les 3 Ordres nationaux belges existants en Belgique sont par ordre de préseance  :

•    l’Ordre de Léopold - loi du 11 juillet 1832

Il a été institué par la loi du 11 juillet 1832, complétée par la loi du 28 décembre 1838 et les arrêtés royaux des 3 août 1832 et 16 mai 1839.
Il est le premier Ordre de chevalerie en Belgique, en importance et en ancienneté.
En général, il est remis à ceux qui, ayant une certaine position dans la vie, ont fait une longue carrière ou pour un mérite exceptionnel.

•    l’Ordre de la Couronne - Décrets des 15 octobre 1897 et 25 juin 1898

Il a été institué par les décrets des 15 octobre 1897 et 25 juin 1898.
Il est octroyé en raison de mérites artistiques, littéraires, scientifiques, dans la sphère des intérêts commerciaux et industriels ou pour des services rendus au pays.

•    l’Ordre de Léopold II -  décret du 24 août 1900.

Il a été institué par le décret du 24 août 1900.
Il a été incorporé dans le système belge d’ordres et décorations en 1908.
Il est conféré pour des actes de mérite envers le Roi ou la maison royale, ou en récompense d’un nombre d’années de service.

Subdivision hiérarchique

  • Grand Cordon de l'Ordre de Léopold
     
  • Grand-Croix :
    Ordre de Léopold II - Ordre de la Couronne
     
  • Grand Officier :
    Ordre de Léopold II - Ordre de la Couronne - Ordre de Léopold
     
  • Commandeur :
    Ordre de Léopold II - Ordre de la Couronne - Ordre de Léopold
     
  • Officier :
    Ordre de Léopold II - Ordre de la Couronne - Ordre de Léopold
     
  • Chevalier :
    Ordre de Léopold II - Ordre de la Couronne - Ordre de Léopold
     
  • Palmes d'Argent - Palmes d'Or :
    Ordre de la Couronne
     
  • Médaille de Bronze - Médaille d'Argent -- Médaille d'Or
    Ordre de Léopold II - Ordre de la Couronne


Voir les photos des distinctions honorifiques (SPF Affaires Etrangères - Service des Ordres nationaux)


Procédure administrative d'octroi  :
  1. Introduction par la Commune/CPAS bruxellois de la demande de distinction honorifique pour un agent auprès de l'Administration régionale
  2. L'Administration régionale examine la proposition et la transmet pour signature au Ministre-Président de la Région ou ou aux membres du Collège réuni en charge de l’aide aux personnes (pour les CPAS).
  3. L'Administration régionale élabore les projets d'Arrêtés Royaux & bordereaux et transmet le dossier au SPF Chancellerie du Premier Ministre
  4. Le SPF Chancellerie du Premier Ministre analyse les projets d'Arrêtés Royaux et les transmet pour signature au Roi.
  5. L'Administration régionale réceptionne les Arrêtés Royaux et bordereaux. Elle transmet ensuite les Arrêtés Royaux au SPF Affaires étrangères
  6. Le SPF Affaires étrangères établit les brevets qui attestent de distinctions octroyées et les transmet à l'Administration régionale.
  7. La commune bruxelloise/CPAS reçoit les brevets de l'Administration régionale.
  8. L'Arrêté Royal d'octroi est publié au Moniteur Belge.
     
Références légales :

Le Ministre fédéral des Affaires étrangères est compétent pour la législation et la réglementation relative aux distinctions honorifiques..

1.    La loi du 1 mai 2006 concernant l’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux (MB 24/10/2006);
2.    L’arrêté royal du 13 octobre 2006  fixant  les règles et la procédure d’octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux (MB 24/10/2006);
3.    La circulaire du Ministre des Affaires Etrangères du 7 novembre 2008 concernant les distinctions;