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Protocoles d'accord

Comité C des services publics locaux - sous-section "Région Bruxelles-Capitale"

  • Protocole 2016/1

    Arrêtés relatifs au personnel communal
     
  • Protocole 2014/1

    Prime vie chère/Charte sociale
     
  • Protocole 2012/1 CPAS

    Projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 fixant les dispositions générales des statuts administratif et pécuniaire des Secrétaires et Receveurs des Centres Publics d’Action Sociale.
    Ce projet d’arrêté vise à modifier les modalités de promotion aux fonctions de Secrétaire et Receveur de CPAS. Par ailleurs, il prévoit d’aligner les barèmes des grades légaux du CPAS sur ceux de la commune où il se trouve.
     
  • Protocole 2012/2 Charte sociale 

    Les propositions reprises dans ce protocole visent à apporter des réponses concrètes aux problèmes rencontrés en matière de recrutement, de nomination et de carrière, de promotion et de mobilité interne, de formation et de développement du personnel, ainsi que d’évaluation du personnel et de ses conséquences. Celles-ci seront rendues applicables aux communes par une ordonnance complétée par des arrêtés d’exécution. Certaines dispositions feront l’objet de circulaires 49 explicatives.
     
  • Protocole 2012/3 Prime statutarisation

    Le Gouvernement bruxellois a décidé de développer une mesure récurrente visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux. Pour ce faire, il octroiera un montant forfaitaire de 1.000 euros pour tout nouvel agent statutaire nommé.
     
  • Protocole 2012/4 Prime vie chère

    Le Gouvernement bruxellois a décidé d’octroyer une prime à la vie chère pour le personnel des pouvoirs locaux qui réside dans les frontières de la Région de Bruxelles-Capitale. Le but est de garder (voire d’attirer) le personnel des pouvoirs locaux en Région de Bruxelles-Capitale. La  mesure vise à octroyer une prime à la vie chère de 360 euros par an aux travailleurs des pouvoirs locaux domiciliés en Région  de Bruxelles-Capitale, avec l’objectif d’atteindre un montant de 600 € par an à la fin de la législature.
     
  • Protocole 2007/1 Accord social pour les maisons de repos et de soins

    - Fin de carrière;
    - Droit automatique aux mesures de fin de carrière d’office pour certaines catégories de personnel ;
    - Octroi de jours de congé supplémentaires en faveur de certaines catégories de membres du personnel à partir de 52 ans ;
    - Prime d’attractivité ;
    - Suppression du jour de carence pour les ouvriers.
Dernière modification 10/08/2017 14:28