Vous êtes ici : Accueil / Thèmes / Personnel / Arrêtés 2017 relatifs au personnel local

Arrêtés 2017 relatifs au personnel local

Au Moniteur belge du 30 juin 2017 ont été publiés six arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatifs au personnel communal.

L’arrêté du 4 mai 2017, portant exécution de l’article 70, § 2 et 7 de la Nouvelle Loi communale, contient des dispositions relatives à l’évaluation des grades légaux. Cet arrêté entrera en vigueur le 30 juin 2018.

Les autres arrêtés, de la même date, ont été pris en exécution des articles 145, § 5, et 145 bis, § 5, de la nouvelle Loi communale, et concernent les matières suivantes :

-          la formation (entrée en vigueur 01/07/2017 sauf art. 3 et 8)

-          le statut pécuniaire et les échelles de traitement (entrée en vigeur le 30/06/2020)

-          l’évaluation  (entrée en vigueur 30/06/2018)

-          les niveaux, rangs et grades (entrée en vigueur 30/06/2018)

-          le recrutement, la promotion et la mobilité interne (entrée en vigueur 30/06/2018)
 

L’arrêté relatif à la formation entre en vigueur le 1er juillet 2017, à l’exception des articles 3 et 8, qui entreront en vigueur le 30 juin 2018.

L’arrêté relatif au statut pécuniaire et aux échelles de traitement entrera en vigueur le 30 juin 2020.

Les autres arrêtés entreront en vigueur le 30 juin 2018.

Dans un courrier du 5 mai 2017, les communes ont été invitées à envoyer à BPL les questions relatives à la mise en œuvre de ces arrêtés. Un grand nombre de ces questions nécessitaient une nouvelle concertation avec les communes et les syndicats. Il a donc été décidé de créer un comité de suivi au sein du Comité C. Ce comité de suivi est composé de techniciens issus des différentes délégations au sein du Comité C. L'objectif était de garantir l'application univoque des arrêtés au moyen de fiches d'information destinées aux communes. Cette méthode de fiches d'information a également été utilisée lors de la mise en œuvre de la Charte sociale. Chaque fiche décrit un problème et fournit une solution pour un ou plusieurs points d'un des arrêtés.

-           Fiche statut pécuniaire

-           Fiche evaluation

-           Fiche formation

-           Fiche niveaux, rangs et grades

-           Fiche recrutement

Bruxelles Pouvoirs locaux se tient à disposition afin de répondre à vos questions sur le sujet. Celles-ci peuvent être adressées par mail à la Direction du personnel local via l’adresse suivante : bpl.persloc@sprb.brussels