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Conseil, support et formation

Dans le domaine des marchés publics et des contrats de concession, à côté de l’exercice de la tutelle administrative, Bruxelles Pouvoirs locaux s’est vue confier plusieurs missions sur base de l’accord de gouvernement 2014-2019, dont celle de contribuer et soutenir l’amélioration de la gouvernance au sein des pouvoirs locaux.

Dans ce cadre, la Direction des Marchés publics locaux fait profiter ses « clients », à savoir les pouvoirs locaux bruxellois, de son expertise. Occasionnellement, d’autres administrations régionales la consultent également.

Ses activités en la matière sont variées et consistent principalement en du conseil et du support, d’une part, et de la formation, d’autre part.


Le conseil et le support

Le conseil et le support prennent diverses formes, de la simple réponse par téléphone à une demande d’information générale jusqu’à l’accompagnement juridique et technique complet à la rédaction de documents de marché / de concession, à la publication d’avis de marché et au suivi de la passation et de l’exécution de marchés et de contrats de concession.

Ce support est toutefois apporté à la demande expresse des intéressés, compte tenu principalement de leur autonomie de gestion.


La formation

La formation professionnelle, activité complémentaire à celle du conseil et du support, est principalement assurée dans le cadre de formations dispensées à l’Ecole régionale d’Administration publique (ERAP). Il s’agit, d’une part, de formations générales d’initiation de courte durée à destination de certains agents communaux nouvellement entrés en fonction et, d’autre part, de formations spécialisées dont le programme s’étend sur plusieurs années.

Certaines formations peuvent être organisées et dispensées de manière ponctuelle en dehors du cadre précité. Par exemple, la Direction des Marchés publics locaux de Bruxelles Pouvoirs locaux, en collaboration avec certains agents communaux, a organisé et dispensé gratuitement et à plusieurs reprises au profit des agents des communes, CPAS et zones de police pluricommunales bruxellois impliqués dans les marchés publics, une formation de recyclage de 5 jours en matière de marchés publics suite à l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016 et de ses arrêtés royaux d’exécution.

Des agents de Bruxelles Pouvoirs locaux participent par ailleurs à des colloques et séminaires et/ou collaborent régulièrement à diverses initiatives éditoriales par la rédaction d’articles de doctrines (notamment dans la revue Administration publique ou dans la Chronique des Marchés publics).

Enfin, le climat de collaboration et de partage de bonnes pratiques entre pouvoirs locaux bruxellois, créé à l’occasion de l’organisation de formations de longue durée, a conduit, fin 2009, à la création d’un groupe de travail intercommunal sur les marchés publics (GTI MP) à l’initiative des communes d’Ixelles et d’Evere. L’ensemble des communes ainsi que certains CPAS et zones de police pluricommunales bruxellois y ont adhéré. D'autres organismes bruxellois intéressés par cette thématique, comme par exemple Bruxelles Pouvoirs Locaux et l'Association des Villes et des Communes, sont étroitement associés aux travaux.

Un groupe de travail équivalent au niveau régional est actuellement en train de se mettre en place et plusieurs agents de la Direction des Marchés publics locaux y participeront.