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Le conseil de la fabrique

Le conseil est constitué de cinq à neuf membres désignés par cooptation parmi les principaux membres de la paroisse. Sont membres de droit le curé et le bourgmestre qui pourra se faire remplacer par un échevin ou à défaut un conseiller communal s’il n’est pas catholique.

L’article 12 du décret fixe le contenu des délibérations du conseil de fabrique : à l’instar du conseil communal, il exerce toutes les compétences à l’exception de celles attribuées exclusivement au bureau des marguilliers, soit l’approbation des budgets et comptes annuels, l’affectation de fonds excédentaires, toutes les dépenses extraordinaires et les engagements juridiques (procédures judiciaires, baux emphytéotiques, aliénations et échanges). Il revient dès lors au conseil de fabrique de procéder au choix du mode de passation et à la fixation des conditions des marchés publics.