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Article 3, 1°, de la loi du 15 juin 2006

L’article 3, 1°, de la loi du 15 juin 2006 définit les marchés publics comme des contrats à titre onéreux conclus entre un ou plusieurs entrepreneurs, fournisseurs ou prestataires de services et un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs ou entreprises publiques et ayant pour objet l’exécution de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services.