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Conseil /accompagnement / support

Parmi les missions confiées à la Direction des marchés publics locaux se retrouve celle relative au conseil, à l’accompagnement et au support en matière de marchés publics et de contrats de concession au bénéfice des pouvoirs locaux ainsi que d’autres services et organismes régionaux, à leur demande expresse.

Cela peut prendre diverses formes, de la simple réponse par téléphone à l’accompagnement juridique et technique dans le cadre d’un projet nécessitant la conclusion d’un ou de plusieurs marchés publics et / ou contrats de concession.

Ce rôle a été légalement reconnu pour la première fois dans la circulaire régionale du 8 septembre 2016 relative à la réforme de la tutelle administrative sur les actes des autorités communales. Il est par ailleurs repris depuis plusieurs années en tant qu’objectif stratégique dans les plans opérationnels de la Direction des marchés publics locaux.

Enfin, tous les six ans, un des membres de la Direction des Marchés publics locaux est désigné pour faire partie de l’équipe chargée de l’organisation des élections communales en tant que conseil pour la passation et le suivi de l’exécution des marchés publics à conclure dans ce cadre.