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Règlementation applicable

La présente section reprend la liste des principaux textes légaux applicables aux marchés publics et aux contrats de concession des pouvoirs locaux, en opérant une distinction selon le niveau de pouvoir du législateur.

Par ailleurs, l’attention des praticiens doit être attirée sur le fait qu’il ne suffit pas d’appliquer la réglementation en matière de marchés publics ou de contrats de concession pour que les décisions prises soient conformes à la loi. Il existe en effet une multitude d’autres réglementations à respecter dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession, en fonction notamment de l’objet du contrat (RGPT, AR chantiers temporaires ou mobiles, RGPD, assurances terrestres, véhicules, …), de la valeur du contrat (motivation formelle des actes administratifs, …) ou du type d’adjudicateur (autorité administrative, …).