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Marchés publics et contrats de concession locaux

Les pouvoirs locaux bruxellois - comme toutes les collectivités locales du pays - jouent un rôle essentiel sur le plan économique et leur part dans les investissements publics est plus que proportionnelle à celle de leurs budgets.

Comme tout pouvoir adjudicateur, ils choisissent librement – de manière discrétionnaire – le moyen par lequel ils entendent accomplir leurs missions. Lorsque, plutôt que de faire appel à ses propres moyens administratifs et techniques (ses propres services et son propre personnel), une commune ou tout autre pouvoir local décide d’externaliser la satisfaction d’un besoin contre rémunération et conclut pour ce faire des contrats à titre onéreux avec des entités dotées d’une personnalité juridique propre – de droit public ou de droit privé (particuliers, personnes morales) – la relation pourra relever de la notion de contrat administratif et être soumise aux conditions fixées par la réglementation des marchés publics ou la réglementation des contrats de concession, selon le cas.

Voici quelques exemples de marchés publics et de contrats de concession passés à l’échelon local :

  • marchés publics de travaux : création et entretien des voiries, construction, rénovation de bâtiments (bâtiments administratifs, logements, infrastructures scolaires, sportives et culturelles, cimetières, …) ;
  • marchés de fournitures : achat de fournitures administratives diverses (matériel de bureau, papeterie, fournitures scolaires), achat de fournitures techniques diverses (eau, gaz et électricité, carburants, matériel et consommables informatiques, sel de déneigement, vêtements de travail, matériaux de construction, quincaillerie, produits de nettoyage, alimentation, mobilier, fleurs), achat ou location de machines, outils et véhicules ;
  • marchés de services : entretien et gestion des installations techniques, nettoyage des bâtiments, services postaux,  missions d’auteur de projet (architecture et techniques spéciales), services d’études (géomètre-expert, expertises techniques), livraison de repas scolaires ou de repas à domicile, assurances, emprunts financiers, services juridiques ;
  • concession de travaux : construction et exploitation d’un parking ;
  • concession de services : exploitation de la cafétaria d’un centre sportif ou d’un musée communal ;

Les marchés publics et contrats de concession qu’ils passent quotidiennement dans le cadre de leurs compétences tant pour des investissements que pour des commandes relevant de leur gestion courante ont un impact considérable sur le tissu économique local, régional pour ne pas dire national voire européen puisqu’au-delà de certains seuils, les pouvoirs adjudicateurs sont contraints d’assurer une mise en concurrence et une publicité au niveau européen pour leurs marchés.