Notification du marché
Modèles réalisés par la commune d'Ixelles.
Loi 2006
Courrier de notification d'un marché sans lots inférieurs à 85000 € HTVA
Courrier de notification d'un marché à lots inférieurs à 85000 € HTVA
Courrier d'offre non-retenue d'un marché par procédure négociée inférieur à 85000 € HTVA
Courrier de notification d'un marché sans lots > 85000 €
Courrier de notification d'un marché avec lots > 85000 €
Courrier d'offre non-retenue d'un marché > 85000 € sous les seuils européens
Courrier de renoncement d'un marché
Courrier de demande de participation non retenue en marché de services passé en deux phases
Courrier d'offre non-retenue d'un marché au dessus des seuils européens