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Modèles

Modèles réalisés par la Commune d'Auderghem - Loi du 17 juin 2016.

Afin d’en faire bon usage, quelques avertissements importants :

  • Ces cahiers des charges doivent être vus comme une base de travail ou de réflexion pour vous (sachant qu’il est plus facile de travailler sur une « pièce à casser » plutôt que de démarrer ex nihilo).
  • Ils n’ont pas été lus ni approuvés par la tutelle ;
  • A la commune d’Auderghem, la directive a été adoptée d’exiger des offres basées sur des cahiers des charges pour tout marché de faible montant au-delà de 8.500 € ;
  • Les cahiers des charges de marchés de faible montant contiennent certaines clauses issues des règles générales d’exécution ; c’est un choix dont vous pouvez évidemment vous écarter ; 
  • Vous constaterez que les cahiers des charges contiennent diverses clauses de réexamen pour encadrer la vie du marché et ses incidents d’exécution.
  • Ces clauses ont été élaborées en collaboration avec Me Renaud Simar du cabinet Elegis (il est le co-auteur d’ouvrages de références comme « Le contrat d’entreprise – Chronique de jurisprudence 2001-2011 », chez Larcier et de « La responsabilité des professionnels de la construction » chez Kluwer).
  • Toutes les clauses de réexamen envisageables ne s’y trouvent pas. Celles-ci sont en effet une « boîte à outils » impliquant qu’un cahier des charges est souvent du sur-mesure.

Nul doute que ces modèles présentent encore des failles et que votre expérience est suffisamment riche pour vous amener à formuler des remarques ou suggestions. Vous pouvez les envoyer à l’adresse suivante : eschoonbroodt@auderghem.brussels ou tmoreaux@auderghem.irisnet.be

01 FR - TRAVAUX - Procédure Ouverte
01 NL - WERKEN - Openbare procedure
02 FR - FOURNITURES - Procédure négociée directe avec publication préalable
02 NL - LEVERINGEN - Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met voorafgaande bekendmaking
03 FR - SERVICES - Procédure négociée directe avec publication préalable
03 NL - DIENSTEN - Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met voorafgaande bekendmaking
04 FR - TRAVAUX - Procédure négociée directe avec publication préalable
04 NL - WERKEN - Vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met voorafgaande bekendmaking
05 FR - FOURNITURES - Procédure négociée sans publication préalable
05 NL - LEVERINGEN - Onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking
06 FR - SERVICES - Procédure négociée sans publication préalable
06 NL - DIENSTEN - Onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking
07 FR - TRAVAUX - Procédure négociée sans publication préalable
07 NL - WERKEN - Onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking
08 FR - FOURNITURES - Marché de faible montant
08 NL - LEVERINGEN - Overheidsopdracht van beperkte waarde
09 FR - SERVICES - Marché de faible montant
09 NL - DIENSTEN - Overheidsopdracht van beperkte waarde
10 FR - TRAVAUX - Marché de faible montant
10 NL - WERKEN - Overheidsopdracht van beperkte waarde

 

Modèles réalisés par la commune d'Ixelles - Loi du 15 juin 2006.