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17 mars 2014

Toute décision d’attribution d’un marché public doit être motivée
Toute décision d’attribution d’un marché public doit être motivée

Une commune bruxelloise a lancé deux marchés publics de travaux en décidant de les attribuer par une procédure négociée directe avec publicité comme prévu par les dispositions de l’article 26,§ 2 1°, d) de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Les documents du marché (avis de marché et cahier spécial des charges) ne fixaient pas de critères d’attribution.

Après la sélection qualitative la commune entame l’analyse des offres et procède dans les deux cas à une comparaison de celle-ci sur base d’abord des prix mentionnés et ensuite pour le premier marché sur la période de garantie pour les travaux exécutés et pour le second sur la diminution de la durée du chantier en journées de travail. Dans les deux cas, les offres sont également comparées sur leur « valeur technique améliorant les clauses techniques du cahier spécial des charges ». Dans les délibérations d’attribution respectives, la commune mentionne uniquement le nom de la firme dont elle considère l’offre de son point de vue comme le meilleur choix. Cette dernière constatation est faite sans faire mention dans la délibération ou dans un rapport d’analyse séparé des résultats d’une comparaison avec les autres offres.

En procédant à l’analyse des offres de cette manière, la décision de la commune ne peut être vérifiée, ni en droit ni en fait et est uniquement compréhensible pour l’évaluateur lui-même. Une firme dont l’offre n’est pas classée en ordre utile ne peut déduire de la décision d’attribution dans quelle mesure et pourquoi son offre est moins bien classée que «la meilleure offre » en ce qui concerne le point comparé dans toutes les offres.

Sur proposition de la Direction des marché publics locaux de « Bruxelles Pouvoirs Locaux » les deux délibérations ont été suspendues par arrêté ministériel.

Albert François – mpu@sprb.irisnet.be