Focus

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17 septembre 2020

De l’obligation de mettre à disposition les documents du marché dès la mise en concurrence

Marchés publics : Focus du 26 mars 2020

Le COVID-19 n’empêche pas tout, n’explique pas tout et ne justifie pas tout...

18 décembre 2015

Marchés publics et notion de gestion journalière

24 juillet 2014

Des travaux nouveaux consistant dans la répétition de travaux similaires ne peuvent être attribués à l’adjudicataire du marché initial que si ce dernier dispose de l’agréation requise.

7 juillet 2014

Une révision des prix doit être basée sur des paramètres objectifs et contrôlables avec des coefficients de pondération appropriés (art. 20, § 1er AR du 15 juillet 2011)

7 avril 2014

Retirer un huitième des postes d’un métré suite à la modification du mode de passation du marché en application de l’article 26, §1, 1°, e) de la loi du 15 juin 2006, peut être considéré comme une modification non-substantielle des conditions initiales du marché ?

17 mars 2014

Toute décision d’attribution d’un marché public doit être motivée

10 mars 2014

Conditions d’un marché public et compétence du Collège