Focus

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18 décembre 2015

Marchés publics et notion de gestion journalière

24 juillet 2014

Des travaux nouveaux consistant dans la répétition de travaux similaires ne peuvent être attribués à l’adjudicataire du marché initial que si ce dernier dispose de l’agréation requise.

7 juillet 2014

Une révision des prix doit être basée sur des paramètres objectifs et contrôlables avec des coefficients de pondération appropriés (art. 20, § 1er AR du 15 juillet 2011)

7 avril 2014

Retirer un huitième des postes d’un métré suite à la modification du mode de passation du marché en application de l’article 26, §1, 1°, e) de la loi du 15 juin 2006, peut être considéré comme une modification non-substantielle des conditions initiales du marché ?

17 mars 2014

Toute décision d’attribution d’un marché public doit être motivée

10 mars 2014

Conditions d’un marché public et compétence du Collège