Focus
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- 17 septembre 2020
- De l’obligation de mettre à disposition les documents du marché dès la mise en concurrence
- Marchés publics : Focus du 26 mars 2020
- Le COVID-19 n’empêche pas tout, n’explique pas tout et ne justifie pas tout...
- 18 décembre 2015
- Marchés publics et notion de gestion journalière
- 24 juillet 2014
- Des travaux nouveaux consistant dans la répétition de travaux similaires ne peuvent être attribués à l’adjudicataire du marché initial que si ce dernier dispose de l’agréation requise.
- 7 juillet 2014
- Une révision des prix doit être basée sur des paramètres objectifs et contrôlables avec des coefficients de pondération appropriés (art. 20, § 1er AR du 15 juillet 2011)
- 7 avril 2014
- Retirer un huitième des postes d’un métré suite à la modification du mode de passation du marché en application de l’article 26, §1, 1°, e) de la loi du 15 juin 2006, peut être considéré comme une modification non-substantielle des conditions initiales du marché ?
- 17 mars 2014
- Toute décision d’attribution d’un marché public doit être motivée
- 10 mars 2014
- Conditions d’un marché public et compétence du Collège