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Marchés publics : Actualité du 22 avril 2020

Gestion de la crise liée au COVID-19 : conséquences sur les marchés publics. Recommandations du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à l’attention des pouvoirs adjudicateurs bruxellois
Gestion de la crise liée au COVID-19 : conséquences sur les marchés publics. Recommandations du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à l’attention des pouvoirs adjudicateurs bruxellois
 
 

Le 9 avril 2020, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé une série de recommandations en ce qui concerne les conséquences des mesures sanitaires liées au COVID-19 sur les marchés publics passés ou à passer par les pouvoirs adjudicateurs bruxellois.

La note qui reprend ces recommandations est structurée comme suit :

 

  1. Objectifs généraux
  2. Impacts sur les marchés publics
  1. Au stade de la passation
  2. Au stade de l’exécution

2.1. La crise sanitaire n’a pas d’impact sur l’exécution du marché

2.2. La crise sanitaire a un impact mineur mais il faut aménager les délais et régler le sort des amendes et des pénalités

a) L’aménagement des délai

  • Soit à l’initiative du pouvoir adjudicateur
  • Soit à l’initiative de l’adjudicataire

b) Les amendes pour retard et autres pénalités

2.3. La crise sanitaire a une incidence importante justifiant une suspension du marché

  • Soit à l’initiative du pouvoir adjudicateur
  1. Votre CSC prévoit une clause de réexamen fondée sur l’article 38/12, §2 RGE
  2. Votre CSC ne prévoit pas de clause de réexamen permettant de suspendre le marché
  • Soit à l’initiative de l’adjudicataire

2.4. La crise sanitaire a une importance déterminante justifiant la résiliation du marché

C. Impact sur les clauses sociales

D. Paiement des marchés publics

E. Conclusion et recommandation générale

 

Continuez de bien prendre soin de vous et de vos proches et gardez le contact avec vos collègues en ces moments difficiles.

 

Marie-Pascale Fantuzzi

Contact : mpu@sprb.brussels

 

Source :

Décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 avril 2020.

Conséquences des mesures sanitaires liées au COVID-19 sur les marchés publics en région Bruxelles-Capitale. Recommandations à l’attention des pouvoirs adjudicateurs bruxellois.

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