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9 février 2018 (1/2)

Statistiques : application de l’article 165, § 2, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
Statistiques : application de l’article 165, § 2, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics

 

A la demande de la Commission européenne, le Service des Marchés publics du SPF Chancellerie du Premier Ministre a publié ce 7 février 2018 au Moniteur belge un avis dans lequel il invite tous les adjudicateurs belges à lui transmettre neuf renseignements statistiques pour le 15 mars 2018 au plus tard.

Les informations demandées concernent des marchés publics de travaux, de fournitures et de services attribués durant les exercices 2015 à 2017.

L’envoi de ces renseignements doit se faire exclusivement via le formulaire électronique suivant :

www.marchéspublics.belgique.be.

Les pouvoirs locaux bruxellois sont encouragés à donner suite à cette demande en communiquant les chiffres demandés, dans la mesure de leurs possibilités.

Toute question relative à ce sujet doit être adressée au Service des Marchés publics du SPF Chancellerie du Premier Ministre à l’adresse suivante : 16_sec_cmp_coo@premier.fed.be.

 

Marie-Pascale Fantuzzi

Contact : mpu@sprb.brussels

 

Source :  

Avis du 17 janvier 2018 relatif à la transmission de données statistiques en matière de marchés publics dont le montant estimé est inférieur aux seuils fixés pour la publicité européenne (M.B., 7 février 2018)