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Marchés publics : Actualité du 8 avril 2020

Gestion de la crise liée au COVID-19 : orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de la COVID-19 (2020/C 108 I/01)
Gestion de la crise liée au COVID-19 : orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de la COVID-19 (2020/C 108 I/01)

 

Au Journal officiel de l’Union européenne du 1er avril 2020 est parue une communication de la Commission européenne dans laquelle elle donne des orientations sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de la COVID-19.

Cette communication est structurée comme suit :

1. Introduction — Options et marges de manœuvre dans le cadre régissant les

2. Choix des procédures et délais prévus par le cadre de l’Union européenne régissant les marchés publics — En particulier en cas d’urgence et d’extrême urgence

                2.1. Choix des procédures en général

2.2. En cas d’urgence — Délais raccourcis

                2.3. En cas d’urgence impérieuse — Procédure négociée sans publication

                               2.3.1. «Événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur en question»

                               2.3.2. Urgence impérieuse rendant impossible le respect des délais généraux   

                               2.3.3. Lien de causalité entre l’événement imprévisible et l’urgence impérieuse

                               2.3.4. Une utilisation uniquement dans l’attente de solutions plus stables

Je vous conseille d’en prendre connaissance avant d’envisager le recours à la procédure négociée sans publication préalable sur base de l’article 42, § 1er, alinéa 1er, b), de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

Continuez de bien prendre soin de vous et de vos proches en ces moments difficiles et n’hésitez pas à vous soutenir les uns les autres entre collègues malgré la distance.

 

 

Marie-Pascale Fantuzzi

Contact : mpu@sprb.brussels

 

Source :

Communication de la Commission  - Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de la COVID-19

(J.O.U.E. du 1er avril 2020, 2020/C 108 I/01)

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