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30 septembre 2019

Communication du 24 juillet 2019 de la Commission européenne relative aux orientations sur la participation des soumissionnaires de pays tiers aux marchés publics européens
Communication du 24 juillet 2019 de la Commission européenne relative aux orientations sur la participation des soumissionnaires de pays tiers aux marchés publics européens :


La Commission européenne a publié une communication en date du 24 juillet 2019 relative aux orientations sur la participation des soumissionnaires de pays tiers aux marchés publics européens (https://ec.europa.eu/docsroom/documents/36601).

Il s’agit d’explications destinées aux praticiens et aux acquéreurs publics relatives : 

  • aux modes d’accès des soumissionnaires et des produits de pays tiers aux marchés publics de l’Union (tant au niveau du cadre juridique qu’en termes concrets),
  • aux offres anormalement basses (comment les détecter et quel sort leur réserver),
  • aux normes de qualité. 


François ROBERT

Contact : mpu@sprb.brussels