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22 juillet 2014

Une circulaire pour prévenir ou répondre à la faillite d’un adjudicataire d’un marché public
Une circulaire pour prévenir ou répondre à la faillite d’un adjudicataire d’un marché public


La recrudescence actuelle du nombre de faillites d’entreprises n’épargne pas les marchés publics des pouvoirs locaux bruxellois. Dans ce contexte, confrontés à des problèmes variés et complexes, ceux-ci se perdent bien souvent dans le dédale d’un réseau de normes qui s’appliquent à eux en pareille situation et dont ils n’ont pas toujours la connaissance ni la maîtrise.

En vue de soutenir les pouvoirs locaux bruxellois et de les conseiller au mieux dans la préservation de leurs intérêts, l’ensemble des mesures que ces pouvoirs locaux pourraient être amenés à prendre lorsqu’ils sont confrontés à la faillite d’un soumissionnaire ou d’un adjudicataire d’un de leurs marchés publics  a été synthétisés à la demande du Ministre-Président dans une  circulaire.

L’approche retenue se veut exhaustive et didactique.  A chaque étape de la passation au sens large (c’est-à-dire dès l’entame de la rédaction des documents du marché) et de l’exécution d’un marché public, les règles liées à la faillite sont rappelées et expliquées ainsi que les mesures qu’il appartient à tout pouvoir public diligent de prendre.

Enfin, l’attention des pouvoirs locaux est aussi été attirée sur le sort des sous-traitants du failli. Il convient en effet de respecter leurs droits et de préserver leur trésorerie en vue de ne pas contribuer à la contagion des faillites en cascade.

Jean-François BROUWET – mpu@sprb.irisnet.be