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22 décembre 2017

Adaptation des seuils de publicité européens au 1er janvier 2018
Adaptation des seuils de publicité européens au 1er janvier 2018 


Les seuils de publicité européens seront revus à la hausse au 1er janvier 2018. 

En ce qui concerne la majorité des pouvoirs locaux bruxellois, les montants suivants seront applicables :

  • 5.548.000 euros HTVA pour les marchés publics de travaux et les contrats de concessions ;
  • 221.000 euros HTVA pour les marchés publics de fournitures et de services, à l’exception des marchés de services visés à l’article 88 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

Par ailleurs, pour les marchés publics visés à l’article 58, § 1er, alinéa 2, de la loi du 17 juin 2016 précitée, le montant applicable sera de 144.000 euros HTVA.

Ces nouveaux seuils seront applicables pour les marchés et concessions publiés ou qui auraient dû être publiés à partir du 1er janvier 2018, ainsi que pour les marchés  et les concessions pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à introduire une offre est lancée à partir de cette date. Pour un marché ou une concession dont le montant estimé est égal ou supérieur aux seuils fixés pour la publicité européenne, la date de publication à prendre en compte est celle de la publication au Bulletin des Adjudications.

Sources : 

  • Règlement délégué (UE) 2017/2364 de la Commission du 18 décembre 2017 modifiant la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés, JO L 337 du 19 décembre 2017, 17.
  • Règlement délégué (UE) 2017/2365 de la Commission du 18 décembre 2017 modifiant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés, JO L 337 du 19 décembre 2017, 19.
  • Règlement délégué (UE) 2017/2366 de la Commission du 18 décembre 2017 modifiant la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés, JO L 337 du 19 décembre 2017, 21. 
  • Règlement (UE) 2017/2367 de la Commission du 18 décembre 2017 modifiant la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés, JO L 337 du 19 décembre 2017, 22.

 

Marie-Pascale Fantuzzi

Contact : mpu@sprb.brussels