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18 janvier 2016

Adaptation des seuils de publicité européens au 1er janvier 2016
Adaptation des seuils de publicité européens au 1er janvier 2016 
 
Les seuils de publicité européens ont été revus à la hausse au 1er janvier 2016. 
 
En ce qui concerne la majorité des pouvoirs locaux bruxellois, les montants suivants dont dorénavant applicables :
 
  • 5.225.000 euros pour les marchés publics de travaux
  • 209.000 euros pour les marchés publics de fournitures et de services
 
C’est la date de l’envoi de la publication au Journal officiel de l’Union européenne qui constitue le point de départ des marchés publics, des marchés et des concessions de travaux publics qui sont aussi bien publiés au niveau européen qu’au niveau belge.
 

Sources : 

  • Articles 1er et 5 de l’arrêté ministériel du 22 décembre 2015 adaptant les seuils de publicité européens dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services de même que la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité.
  • Règlements (UE) nos 2015/2340, 2015/2341 et 2015/2342 de la Commission du 15 décembre 2015 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d’application pour les procédures de passation des marchés
 

Marie-Pascale Fantuzzi