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15 mai 2017

Inaccessibilité temporaire de e-Procurement lors de l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
Inaccessibilité temporaire de e-Procurement lors de l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics

Comme précisé précédemment, la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics entrera en vigueur le 30 juin 2017.

Pour les marchés publics qui relèvent du titre 2 de la loi, les articles de la loi qui ne sont pas encore entrés en vigueur entrent en vigueur le 30 juin 2017, pour les marchés publics, concours et accords-cadres publiés ou qui auraient dû être publiés à partir de cette date au Journal officiel de l’Union européenne ou au Bulletin des Adjudications ainsi que pour les marchés publics, les concours et les accords-cadres, pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à introduire une demande de participation ou une offre est lancée à partir de cette date.

Des dispositions transitoires et des exceptions sont prévues. Elles feront prochainement l’objet d’une publication distincte sur ce site.

En ce qui concerne les marchés publics soumis à la publicité européenne, votre attention doit être attirée sur le changement apporté par l’article 8, § 1er, alinéa 2, de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, qui stipule : « L’avis publié au Bulletin des Adjudications ne peut avoir un contenu autre que celui publié au Journal officiel de l’Union européenne. Sa publication ne peut avoir lieu avant la publication de l’avis au Journal officiel de l’Union européenne. Toutefois, sa publication peut en tout état de cause avoir lieu au Bulletin des Adjudications lorsque le pouvoir adjudicateur n’a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l’Union européenne dans les deux jours suivant la confirmation de la réception de l’avis. ». La plateforme e-Procurement se charge du respect de ce délai.

Le service e-Procurement du SPF BOSA a annoncé ce vendredi 12 mai 2017 que la plateforme e-Procurement sera déconnectée du mercredi 28 juin 2017 (18h) au mardi 4 juillet 2017 (6h). Durant cette période, toutes les applications (e-Notification, e-Tendering, …) seront inaccessibles, aussi bien pour les opérateurs économiques que pour les pouvoirs adjudicateurs. 

Par ailleurs, afin de laisser aux opérateurs économiques suffisamment de temps pour soumettre de manière électronique leurs demandes de participation ou leurs offres, l’ouverture des dossiers dans e-Tendering sera de nouveau possible uniquement à partir du jeudi 6 juillet 2017.

Pour toute information à ce sujet, veuillez contacter le helpdesk e-Procurement qui est joignable tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h15 à 16h30.
Tél. : +32 2 790 52 00
Email : e.proc@publicprocurement.be 

Le service e-Procurement du SPF BOSA a mis en ligne des informations au sujet des changements apportés par la nouvelle loi du 17 juin 2016 en ce qui concerne les règles de publicité dans le cadre de la passation des marchés publics, notamment : 
 

 

Les pouvoirs adjudicateurs qui souhaitent procéder à une publication avant l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016 sont encouragés à ne pas attendre la dernière minute pour la publication de leurs avis de marché. Outre l’inaccessibilité de la plateforme e-Procurement dès le 28 juin 2017 à 18h, le risque d’un problème technique ou d’une surcharge temporaire du réseau ne peut en effet pas être exclu à 100%.

Le cas échéant, les autorités compétentes s’organiseront de manière à ce que les décisions nécessaires soient prises dans un délai qui permet une publication avant la date précitée.

 

Marie-Pascale Fantuzzi
mpu@sprb.brussels