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Actualités

15 mai 2017
Inaccessibilité temporaire de e-Procurement lors de l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
10 mai 2017
Entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics : qu’en est-il des arrêtés royaux ?
22 novembre 2016
INTERFIN - Création d’une centrale de marchés au profit des communes, en matière de travaux, fournitures et services concourant à l’utilisation performante et rationnelle de l’énergie (UPREG)
21 avril 2016
Un document unique de marché européen (DUME) Pour qui ? Pourquoi ? - Mise à jour
4 avril 2016
Circulaire relative à la sélection qualitative et la fixation des niveaux d'exigence.
29 février 2016
Genre et marchés public, appel à intérêt.
18 janvier 2016
Adaptation des seuils de publicité européens au 1er janvier 2016
16 septembre 2015
Arrêt du Conseil d'Etat. Le caractère personnel de l’agréation des entrepreneurs de travaux
18 août 2014
L’ordonnance du 3 avril 2014 portant création d’un Observatoire des prix de référence dans les marchés publics au sein du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
11 août 2014 (2/2)
Une ordonnance pour encadrer l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics des pouvoirs adjudicateurs bruxellois
11 août 2014 (1/2)
Une ordonnance pour encadrer l’insertion de clauses environnementales et éthiques dans les marchés publics des pouvoirs adjudicateurs bruxellois
22 juillet 2014
Une circulaire pour prévenir ou répondre à la faillite d’un adjudicataire d’un marché public
2 juin 2014
Loi du 15 mai 2014 modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
22 mai 2014
Arrêté royal du 22 mai 2014 modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics.
4 avril 2014
Création d'une centrale de marchés au profit des pouvoirs locaux en matière de fourniture d'énergie
17 mars 2014
Arrêt du Conseil d'Etat du 11/02/2014 - application de l’Arrêté Royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles modifié par l'Arrêté Royal du 15/07/2011
10 mars 2014 (1/2)
Un premier Arrêté Royal modifiant la réglementation issue de la loi du 15/06/2006
10 mars 2014 (2/2)
Nouvelles directives adoptées par Parlement européens le 15 janvier 2014 – La coopération public-public enfin reconnue