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Marchés publics locaux

Vous trouverez dans cette section des informations détaillées sur les marchés publics des Pouvoirs locaux bruxellois.

Tout comme les particuliers, les Pouvoirs locaux bruxellois peuvent recourir à la voie contractuelle pour satisfaire à leurs besoins.

Si cette activité contractuelle recouvre la plupart des conventions usuelles de droit privé (achats ou ventes d’immeuble, baux …), elle se développe aussi au travers de contrats administratifs. Parmi cette catégorie de contrats, on retrouve les concessions d’occupation du domaine public, les concessions de services public et surtout les marchés publics dont l’importance est de loin prépondérante et qui font l’objet d’une réglementation détaillée.

De même, la législation répartit aussi les compétences entre les différents organes des pouvoirs locaux bruxellois et ce, tant pour la fixation des conditions que pour l’attribution et l’exécution de leurs marchés publics.

D’autre part, si les Pouvoirs locaux bruxellois sont des collectivités politiques autonomes, elles ne sont pas moins  des collectivités subordonnées.  Il s’ensuit que les marchés qu’ils passent sont soumis au contrôle de leur légalité et de leur conformité à l’intérêt général.

Enfin, suivant l'adage « mieux vaut prévenir que guérir », l’Administration régionale conseille aussi les agents des différents Pouvoirs locaux bruxellois tant lors de la préparation que de la passation et de l'exécution de leurs marchés publics.  

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