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Tout comme les particuliers, les pouvoirs locaux ont des besoins à satisfaire et doivent choisir la meilleure manière d’y parvenir (recours à des ressources propres ou externalisation, le cas échéant par la conclusion d’un ou plusieurs contrats).

Si cette activité contractuelle recouvre la plupart des conventions usuelles de droit privé (achats ou ventes d’immeuble, baux …), elle se développe aussi au travers de contrats administratifs. Parmi cette dernière catégorie de contrats, on retrouve les concessions d’occupation du domaine public, les concessions de services publics et surtout les marchés publics et les contrats de concession dont l’importance est de loin prépondérante et qui font l’objet d’une réglementation détaillée. A titre d’exemples de marchés publics et de contrats de concession, nous pouvons citer la construction d’un centre culturel, l’achat de véhicules et de combustibles, les services de nettoyage et d’entretien des installations techniques des bâtiments, l’exploitation d’une piscine communale.

Vous trouverez dans cette partie du site de Bruxelles Pouvoirs locaux des informations au sujet des règles applicables en matière de marchés publics et de contrats de concession pour les pouvoirs locaux et certains organismes locaux bruxellois (actualités, focus et autres informations générales), une description du rôle joué à cet égard par la Direction des Marchés publics locaux de Bruxelles Pouvoirs locaux (contrôle, conseil et support, formation, participation à des groupes de travail techniques et à la réforme de la réglementation) ainsi que les informations communiquées par le Groupe de Travail et d’Information sur les Marchés publics qui bénéficie du support (notamment financier) de la Région bruxelloise.

Il convient toutefois de préciser qu’il est essentiellement fait référence à la réglementation applicable aux secteurs classiques et que la réglementation applicable aux secteurs spéciaux et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité n'y sont pas abordées, sauf exception.

 

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