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Le Conseil de l'Europe



A ne pas confondre avec le Conseil de l'Union européenne, le Conseil de l'Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres textes de référence (Conventions, Chartes, Recommandations) notamment sur la protection de l’individu, sur le renforcement de la démocratie (locale notamment), la gestion des institutions territoriales, la participation citoyenne.

Créé le 5 mai 1949 par 10 Etats fondateurs, le Conseil regroupe aujourd'hui 47 Etats membres incluant la Suisse, les pays baltes, la Russie.
Il siège à Strasbourg, mais dispose d'un Bureau de Liaison à Bruxelles.

Pour qu'un État puisse adhérer au Conseil de l'Europe, ses institutions doivent être démocratiques et il doit respecter les Droits de l'Homme. Cela se traduit concrètement par une prééminence du droit, des élections libres, une ratification par l’État de la Convention européenne des droits de l'homme et l'abolition de la peine de mort.

Le Conseil de l'Europe a établi des conventions et des recommandations en matière de démocratie locale dont la célèbre charte européenne de l'autonomie locale.

Nous vous présenterons deux organes du Conseil de l'Europe qui se consacrent plus particulièrement aux matières de pouvoirs locaux et de démocratie locale :

Le Conseil de l'Europe met aussi à disposition des états membres un Centre d'expertise consacré à  la réforme de l'administration locale et a pu développer un instrument stratégique pour améliorer la gouvernance au niveau local

Enfin, chaque année, sous l'égide du Conseil de l'Europe, une manifestation appelée "Semaine européenne de la démocratie locale" est organisée en collaboration avec les acteurs locaux que sont les Communes et CPAS.
 

Pour contacter le Conseil de l'Europe :
Bureau de liaison à Bruxelles
Avenue des Nerviens 85 - 1040 Bruxelles

Tél. : +32 (0)2 230 41 70

Fax : +32 (0)2 230 94 62
e-mail : bureau.bruxelles@coe.int

Site web général du Conseil de l'Europe

Pages dédiées à la démocratie locale