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CIRC 27 02 2017 clôture C2016 communes FR
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2017 07 27 circulaire bugétaire 2018 communes
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2016 09 08 Arrêté tutelle administrative transmission actes FR
Fichier
2008 03 20 Arrêté RBC format informatique comptes et budgets communes FR NL
Fichier
Circulaire 1er février 2006 prèlèvements FR
Fichier
circ 16.10.2014 Directive Européenne 2011 85 reporting trimestriel
Fichier
Circulaire emprunts FR
Fichier
Circulaire 04 05 1999
Fichier
2 AOUT 1990 RGCC FR
Fichier
29 NOVEMBRE 2012. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale recettes du stationnement FR
Fichier
27 02 2017 clôture comptes 2016 communes FR
Fichier
2013 05 17 Circulaire complémentaire prélèvements FR
Fichier
Circulaire 18 juillet 2002 octroi subsides infra sportives FR
Fichier
circulaire 22 decembre 2015 relative à l'acquisition ou aliénation de droits réels FR NL
Fichier
2017 07 27 circulaire bugétaire 2018 communes FR
Fichier
circ. 29 01 2016 normes sec communes
Fichier
loi 1983 contrôle des subsides FR NL
Fichier
19 AVRIL 2014. — Loi modifiant le Code des impôts Taxe additionnelles sur les Impôts régionaux FR NL
Fichier
1991 07 29 Loi relative à la motivation formelle des actes administratifs FR
Fichier
1989 01 12 Loi spéciale Institutions bruxelloises FR
Fichier
14 MAI 1998 Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles Capitale. FR
Fichier
17 JUILLET 2003 Code bruxellois du logement FR
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2007 07 19 Ordonnance developpement économique FR NL
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22 JANVIER 2009 Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement FR
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23 JUIN 2016 Ordonnance modificatrice tutelle FR
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30 AVRIL 2009 Ordonnance visant à ajouter un chapitre V FR
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3 MARS 2005 ordonnance subsides infra sportives FR
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Arrêté du gouv. 16 juillet 1998 liste d'actes FR NL
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CPAS
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CPAS-OCMW
Folder
2017.07.20 DGC
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23.04.1998 ACRCCC fixant les règles de répartition du FSAS destiné aux CPAS
Fichier
31 01 2018 clôture comptes 2017 communes
Fichier
07 03 2018 circulaire compte 2017 CPAS
Fichier
2019 02 12 clöture compte 2018 communes
Fichier
20180720 circulaire budgétaire 2019 plans triennaux 2019 2020 2021 communes
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2019 04 02 clôture comptes annuels 2018 CPAS
Fichier
circ. 25.03.2014 OB 25.03.2014
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06 09 2019 circulaire budgétaire 2020 communes
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