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Finlex

Documentation juridique en matière de finances locales bruxelloises
 

Bienvenue dans la nouvelle section « Finlex » qui vous est proposée par la direction des Finances locales de Bruxelles Pouvoirs Locaux !

Finlex vous permettra de retrouver la législation et la réglementation utile en matière de finances locales des pouvoirs locaux bruxellois (communes, CPAS, Zones de police).

Constitué en sections selon les pouvoirs locaux, Finlex vous offre une présentation succinte des législations et réglementations régionales ainsi que la possibilité de télécharger les textes légaux.

Ces législations essentiellement régionales ont trait à la tutelle administrative, à la dotation régionale aux pouvoirs locaux, aux subventions régionales, à la fiscalité, aux budgets, aux règles de comptabilité communale, aux amendes administratives en matière d’immeubles inoccupés, au stationnement, …

Cet outil se veut évolutif et continuera donc à se développer en fonction de vos idées, suggestions, demandes dont nous pourrez nous faire part via le formulaire à l’attention du webmaster ou encore en contactant directement la direction des Finances.

Merci de votre intérêt pour notre site !