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Le service d'exploitation et le service d'investissement

 

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Service d'exploitation

Au règlement général de la comptabilité des CPAS (art. 1, 4°) le service d'exploitation du budget est défini comme "l'ensemble des recettes et des dépenses qui se produisent une fois au moins au cours de l'exercice financier et qui assurent au centre des revenus et un fonctionnement réguliers, en ce compris la charge des intérêts de la dette"

Quelques exemples des recettes et dépenses d'exploitation:

 

Tableau 1: recettes et dépenses d'exploitation
Recettes d'exploitation Dépenses d'exploitation
la dotation communale les dépenses de personnel
la partie (probable) du FSAS les frais de fonctionnement
le résultat comptable positif des exercices clos le résultat comptable négatif des exercices clos 
la recette ordinaire du patrimoine du CPAS les travaux du patrimoine
les intérêts des capitaux investis les intérêts des imprunts et autres coûts de la dette
les subventions les frais de séjour des pensionnaires
l'intervention du pouvoir central du revenu d'intégration et de l'aide financière équivalente les dépenses de redistribution
  les avances sur des rémunérations, des allocations familiales et des allocations de chomâge

 

Les dépenses d'exploitation peuvent ainsi être financés par des subsides, des interventions du pouvoir central, des revenus de loyer et autres fonds propres (dons et legs, recettes de prestations, intérêts des capitaux investis, pourtant ils ne peuvent jamais être financés par des emprunts.

 

Service d'investissement

Le service d'investissement concerne l'ensemble des recettes et des dépenses qui affectent directement et durablement l'importance, la valeur ou la conservation du patrimoine du centre, à l'exclusion de son entretien courant. En outre la dépense d'investissement est définie comme la dépense d'aqcuérir un bien, de livrer des services ou de faire des travaux, dont la durée dépasse une année et enrichit le patrimoine du centre.

Quelques exemples des recettes et des dépenses d'investissement:

 

Tableau2: recettes et dépenses du service d'investissement
Recettes d'investissement Dépenses d'investissement
la vente des biens immeubles                                                    l'achat des biens immeubles
la vente des fonds l'achat des fonds
les fonds retirés des imprunts les amortissements et remboursements anticipés des emprunts (dette)
les subventions d'état l'achat des biens meubles
des dons et des legs la construction, l'agrandissement et les grosses rénovations des batiments
   

 

Les investissements peuvent ainsi être financés pas des subsides, des emprunts, des dons et des legs,, ainsi que par l'emploi des fonds propres.

 

 

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Le Fonds spécial de l'aide sociale

Les dépenses de redistribution concernant l'attribution du revenu d'intégration et l'aide financière équivalente et l'aide sociale comme les repas à domicile, l'intervention dans les frais de loyer et les avances sur les allocations sociales ou les rémunérations. Article 72 de la loi organique du 8 juillet 1976