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La structure d'un article budgétaire

La codification des articles budgétaires

Comme le stipule l’article 1-5° du RGCC, le plan comptable budgétaire repose sur une double classification «code fonctionnel et économique ». Les recettes et les dépenses font l’objet d’une double classification, qui permet de les identifier quant à leur origine ou affectation (classification fonctionnelle) et quant à leur nature (classification économique). La combinaison d’un code fonctionnel et d’un code économique détermine la structure de base de tout article budgétaire. Concrètement, un article budgétaire se compose d’un code fonctionnel de 3 chiffres (FFF), soit le service ou le département concerné, le centre de coût, et d’un code économique de 5 chiffres (EEE-NN), c’est à dire la nature de la dépense. L’article budgétaire prend la forme suivante : FFF(FF) / EEE-NN. Ce type de codification permet de présenter les comptes et les budgets d’une part par fonction et d’autre part par nature économique des dépenses et des recettes.

Ces codes sont également fixés par la loi (AR du 25 mars 1994 modifiant l’AM du 30 octobre 1990 portant exécution de l’article 44 de l’AR du 2 août 1990 portant le RGCC).

Ventilation fonctionnelle

La classification fonctionnelle répertorie les recettes et les dépenses (tant à l’ordinaire qu’à l’extraordinaire) selon leur origine ou selon leur destination, c’est-à-dire suivant les différentes fonctions et tâches que ces pouvoirs remplissent (administration générale, ordre public et sécurité, enseignement notamment). 

La codification fonctionnelle se compose de 8 fonctions principales. Les numéros des fonctions principales sont :

0 Recettes et dépenses non imputables aux fonctions

1 Administration générale

3 Ordre public et sécurité

4 Communications, voies navigables

5 Industrie, commerce et classes moyennes

7 Enseignement, culture, loisirs, cultes

8 Action sociale et santé publique

9 Logement et aménagement du territoire

Ventilation économique

Les différentes natures de recettes et de dépenses font l’objet d’une codification économique. Cette classification est basée sur les théories des secteurs et des flux économiques et vise le moyen utilisé par la commune pour réaliser son intervention. Par rapport à la classification fonctionnelle, elle fournit des précisions sur la nature même de la recette ou de la dépense (ex. : revenu de patrimoine, recette de prestation, revenu d’intérêts, dividendes, dotation générale, subside spécifique, impôt), ainsi que sur les principaux secteurs d’activités bénéficiaires ou contributeurs (ménages, secteur public, secteur financier...).

Les différents codes économiques font également l’objet d’un regroupement en classes ou rubriques économiques. Ils sont composés de 2 parties : le code proprement dit en 3 chiffres et le numéro d’ordre. Ces 3 chiffres ont une signification : le premier définissant la nature principale, subdivisée en classes de natures, le deuxième concernant une dépense s’il vaut de 1 à 5, une recette s’il vaut de 6 à 9 (le 0 peut concerner aussi bien une dépense qu’une recette).

Les 9 natures principales sont les suivantes :

  1. Les recettes et dépenses courantes pour biens et services
  2. Les charges financières, pertes et profits des entreprises
  3. Transferts de revenus du et vers d’autres secteurs que le secteur public

     

  4. Transfert de revenus à l’intérieur du service public
  5. Transfert de capitaux à l’intérieur du service public
  6. Investissement
  7. Octroi des prêts et participations
  8. Dette publique et prélèvements

Le code économique va jouer un rôle essentiel dans le lien de chaînage informatique entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale.