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Comptabilité communale

Deux volets distincts

La comptabilité communale comprend (depuis 1995) deux volets distincts et complémentaires :

  • la comptabilité budgétaire

    La comptabilité budgétaire est une comptabilité en partie simple des flux annuels de recettes (droits constatés et non-valeurs) et de dépenses (engagements et imputations). D’interprétation intuitive, cette comptabilité plus accessible recueille davantage l’attention des conseils communaux.
     
  • la comptabilité générale.

La comptabilité générale est un système comptable en partie double découlant de celui utilisé dans le secteur privé, et intégrant la dette et le patrimoine de la commune. Elle enregistre les mouvements des valeurs patrimoniales, les charges et les produits, mais aussi les encaissements et les décaissements, pour aboutir à la situation patrimoniale à l’aide du bilan et pour déterminer le résultat financier à l’aide du compte de résultats. Elle s’appuie sur des comptes généraux et particuliers.

Des règles comptables permettent – au travers de l’article budgétaire – une liaison entre ces deux comptabilités.
Sur le plan technique, le lien de chaînage informatique entre ces deux comptabilités s’opère via le code économique.

Alors que le budget relève uniquement de la comptabilité budgétaire, les comptes annuels relèvent à la fois de la comptabilité budgétaire et générale. 

Le bilan

Le bilan est la photographie du patrimoine de la commune au 31 décembre de l’exercice. Le patrimoine inclut l’ensemble de ce que l’administration possède (avoirs et créances) et de ce qu’elle doit (dettes et obligations).

Le bilan se présente sous forme d’un tableau de deux colonnes :

  • la colonne de droite est le passif, qui indique l’origine des ressources dont dispose la commune, en distinguant les ressources mises à disposition par des tiers (dettes) et les ressources propres de la commune (fonds propres) ;
  • la colonne de gauche est l’actif, qui renseigne sur l’emploi des ressources financières.  Il reprend l’ensemble des avoirs et créances de la commune.

Les postes de l’actif y sont classés par liquidité croissante, les rubriques du passif par exigibilité croissante.

Le compte de résultats

Le compte de résultats reprend l’ensemble des charges et produits correspondant à un exercice financier. Un produit traduit une opération qui a enrichi la commune. Une charge traduit une opération qui a appauvri la commune. Pratiquement, le compte de résultats se présente sous la forme d’un tableau à deux colonnes :

  • à gauche, les charges ;
  • à droite, les produits.

Il est composé de trois strates :

  • charges et produits courants ;
  • charges non décaissées et produits non encaissés ;
  • charges et produits exceptionnels.

Le résultat de l’exercice s’obtient en additionnant le résultat courant, le résultat non décaissé et le résultat exceptionnel. Le résultat courant est composé des principaux droits constatés et des principales dépenses imputées. Il est proche du résultat comptable du service ordinaire, vu que les produits et les charges courants évoluent parallèlement à ces droits constatés et à ces imputations de la comptabilité budgétaire. Toutefois, il ne fait pas de distinction entre les exercices antérieurs et l’exercice propre de la comptabilité budgétaire. Le résultat non décaissé est composé de deux éléments essentiels : tout d’abord, un certain nombre de postes découlant de la variation normale du patrimoine dans le courant de l’exercice écoulé (amortissements, réévaluations annuelles) et ensuite, des redressements permettant de neutraliser l’effet de certains produits et charges sur le résultat de l’exercice, tels que les redressements des remboursements d’emprunts, qui sont repris dans le résultat courant mais ne correspondent pas à un appauvrissement. Le résultat exceptionnel comprend essentiellement les cessions d’actifs, les non-valeurs du service ordinaire et extraordinaire, les prélèvements et dotations aux réserves.

Plan comptable général

Le plan comptable général est divisé en classes :

  • les comptes de bilan comprennent cinq classes :
    1. fonds propres, provisions pour risques et charges, dettes à long terme
    2. actifs immobilisés
    3. stocks
    4. comptes de tiers (créances et dettes à court terme)
    5. comptes financiers (trésorerie)
  • les comptes de résultats comprennent deux classes :
    1. charges
    2. produits

Les comptes généraux comportent cinq chiffres. Particularité de la comptabilité communale, on recense des comptes particuliers, qui sont des sous-comptes des comptes bilantaires et qui détaillent des opérations liées à un bien, à une personne, à un compte de trésorerie, à un emprunt, à un subside... Enfin, en vertu de la liaison entre la comptabilité générale et la comptabilité budgétaire, un code économique correspond à un seul compte général, tandis qu’un compte général peut correspondre à un ou plusieurs codes économiques.

Lien entre comptabilités budgétaire et générale

C’est au moment de l’imputation de la dépense ordinaire ou du droit constaté que le lien entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale se réalise (via le code économique de l’article budgétaire) :

  • l’imputation constitue, en matière de dépenses, la dernière opération de la comptabilité budgétaire, qui va générer une charge dans la comptabilité générale; les opérations comptables suivantes, telles la mise en paiement du mandat et la comptabilisation de l’extrait de compte, ne concerneront que la comptabilité générale ;
  • la création d’un droit constaté ordinaire génère la création d’un produit dans la comptabilité générale.