Commission Comptable Commune
En date du 19 juillet 2017, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a désigné les membres de la Nouvelle Commission Comptable Commune.
Mission
Cette nouvelle Commission succède à la Commission Régionale de Comptabilité Communale (CRCC) et ainsi qu’à la Commission des Normes Comptables pour les CPAS (CNC).
Elle agit à titre de conseiller du Ministre ayant en charge les Pouvoirs Locaux dans toute matière relevant de la comptabilité.
Pour se faire, elle est chargée d’élaborer et de formuler des avis sur les normes subsidiaires en matière de comptabilité dans le cadre de l’exercice de la tutelle.
Dans le cadre de cette compétence, elle exerce toute mission d’expertise que lui confie le Ministre exerçant la tutelle sur les Pouvoirs Locaux.
Composition
Cette Commission est composée paritairement de représentants des communes et des CPAS. A savoir :
- 4 représentants des communes ;
- 4 représentants des CPAS ;
- 4 Experts ayant une connaissance des deux types de comptabilité en ce compris la Présidence et la Vice-Présidence );
- 5 membres de Bruxelles Pouvoirs Locaux ;
Le Président et le Vice-Président sont d’expression linguistique différente. Ils sont désignés parmi les experts.
Cette Commission est composée de :
- Président : Monsieur Faska KHROUZ (FR) ;
- Vice-Président : Madame Liesbeth Vandenbergen (NL) ;
- Experts : Monsieur W Hontoir et Monsieur D. Degrendele ;
- Représentants des Communes : Monsieur O. Meurice (suppléant : Monsieur G. Leenen), Monsieur P. Hanuise (suppléant : Monsieur B. De Vos), Monsieur M. Najeh (suppléant : Monsieur T. Bottu) et Monsieur M. Vandersmissen (suppléant : O. Loix) ;
- Représentants des CPAS : Madame N. Peltyn, Madame N. Farnir (suppléant : Monsieur N. Lambremont), Madame N. André (suppléant : Monsieur J. Defrade) et Monsieur D. Rozen (suppléante : Madame I. Tock) ;
- Membres de Bruxelles – Pouvoirs Locaux : Madame A. Willocx, Messieurs Q. De Launois, W. Marcoen, P. Bracquene et M. G. Ost.
Bases légales
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de la Commission régionale de nouvelle comptabilité communale.
Notes techniques - Communes et CPAS
Note technique relative à la comptabilisation des participations ETHIASCO.
Notes techniques - Communes
Note technique relative au nouveau mécanisme d'avances en matière de taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques.
Notes techniques - CPAS
Fiche technique relative aux personnes engagées dans le cadre de l'article 60§7.
Fiche technique relative au "maximum à facturer".
Fiche technique relative à l'harmonisation de quelques procédures comptables.
Fiche technique PIIS.
Fiche technique relative à l'imputation des cotisations à l'ONSSAPL.
Fiche technique relative à la procédure de comptabilisation des subsides en utilisation.
Fiche technique relative à la comptabilisation des chèques-repas.
Fiche technique relative aux opérations T.V.A..
Fiche technique ILA.
Fiche technique relative à la "mesure 500 euros".
Fiche technique 2013.
