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Elections locales

Les élections communales à Bruxelles

La loi spéciale de réformes institutionnelles du 13 juillet 2001 a transféré la compétence en matière d’organisation des élections communales de l’Autorité fédérale à la Région de Bruxelles-Capitale.

Tous les six ans, l’Administration Bruxelles Pouvoirs Locaux (BPL) organise les élections communales en lien étroit avec les communes.

A la différence des autres Régions, le vote électronique est généralisé à toutes les communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

 

Les dernières élections communales ont eu lieu le 14 octobre 2018.

Les textes légaux suivants s'appliquent:

1 ° le Code électoral communal bruxellois (abrégé: CECB), institué par l’ordonnance du 16 février 2006 modifiant la loi électorale communale, modifié par les ordonnances du 13 juillet 2006, 20 juillet 2006, 20 octobre 2006, 16 décembre 2011, 15 mars 2012, 12 juillet 2012, 3 avril 2014, 27 octobre 2016, 15 décembre 2017, 3 mai 2018 et 12 juillet 2018;

2 ° le Code Electoral (fédéral), dont certains ont été rendus applicables par le Code Electoral Communal Bruxellois (abrégé : CE);

3 ° l'ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales (en bref: ordonnance vote électronique), modifiée par les ordonnances du 20 juillet 2016 et du 15 décembre 2017;

4 ° la loi du 7 juillet relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour  les  élections  des conseils  provinciaux, communaux et de district et pour l’élection  directe des conseils de l’aide sociale, modifiée par la loi du 12 juillet 1994, du 17 novembre 1994, du 19 mars 1999, du 12 août 2000 et du 5 août 2006 et par arrêté royal du 13 juillet 2001.

En exécution du CECB et de l'ordonnance vote électronique, un certain nombre de règles supplémentaires ont été incluses dans les décisions d’exécution.

Tous les règlements pertinents, circulaires et formulaires sont disponibles ici (le site web élections). 

Les résultats des élections de 2018 sont disponibles ici.

Les prochaines élections communales auront lieu le 13 octobre 2024.

Pour toute l'information sur les élections communales de 2006, 2012 et 2018 dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale, vous pouvez accéder aux sites web construits spécifiquement pour ces élections :



  

       

 Elections plus anciennes (avant 2006)


Le Collège juridictionnel compétent pour les élections communales

Le Collège juridictionnel, composé de neuf membres désignés par le Parlement bruxellois, est chargé de la validation des élections communales et du traitement du contentieux électoral.

Pour en savoir plus sur son fonctionnement et ses missions
 

Les autres élections (régionales, fédérales, européennes)

En ce qui concerne les autres élections (Parlement régional, fédéral et européen), l'Etat fédéral reste seul compétent pour l'organisation.

Elections 2019 à Bruxelles

Les informations sur les élections

Les résultats des élections