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Organisation des élections communales

L’Administration des Pouvoirs locaux organise, en lien étroit avec les communes, les élections communales.

La préparation et le déroulement des élections communales impliquent plusieurs acteurs au sein de l'Administration :

  • La Direction des Affaires juridiques de l’Administration des Pouvoirs locaux est responsable de l’élaboration et de la modification de tous les textes réglementaires qui régissent le déroulement du processus électoral: Code électoral communal bruxellois, arrêtés d'exécution, circulaires explicatives à destination des communes, des bureaux principaux, des bureaux de vote, fixation du montant maximal des dépenses électorales, élaboration du calendrier électoral, organisation de la procédure de protection des sigles et du tirage au sort des numéros d'ordre régionaux des listes. Elle participe également à la rédaction de textes informatifs relatifs aux élections et destiné aux citoyens
     
  • La Direction générale assure une veille permanente des évolutions technologiques en matière de vote électronique
     
  • En période préélectorale, une cellule ad hoc est mise sur pied au sein de l'Administration. Son rôle est d'assurer une coordination du travail administratif et de la logistique des élections (matériel, urnes, dépouillement), d'organiser la soirée électorale, de développer une campagne de communication à destination des citoyens, de gérer le site web des élections et de répondre aux questions des internautes
     
  • Le Collège juridictionnel, composé de neuf membres désignés par le Parlement bruxellois, est chargé de la validation des élections et du traitement du contentieux électoral